Cet accès s'effectue au moyen de la boucle locale de cuivre ou d'une boucle locale optique, qui peut être dédiée à un abonné (BLOD) ou mutualisée entre abonnés (" fibre optique jusqu'à l'abonné " ou FttH

Maître [X] [O], désignée en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la SNC TERNES IMMOBILIER, domiciliée en cette qualité [Adresse 1] Représentées par Maître Esther RENTING substituant Maître Olivier

Bourse Direct prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS PARIS 408 790 608 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier DILLENSCHNEIDER, avocat

A..., représenté par Me Olivier Maricourt, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires

SOGEA ATLANTIQUE BTP Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23261 Représentée par Me Olivier PARROT de la SELARL SONATE AVOCATS, avocat au

Pierre XJ..., 24°) Mme Denise XJ..., née Ollivier, demeurant ensemble à Trougouzerou à Locquirec (Finistère), 25°) Mme Yvelise XG..., demeurant ... (Finistère), 26°) M.

Pierre XK..., 24°) Mme Denise XK..., née Ollivier, demeurant ensemble à Trougouzerou à Locquirec (Finistère), 25°) Mme Yvelise XH..., demeurant ... (Finistère), 26°) M.

place dans l’angle nord-ouest d’un vaste compartiment séparé de l’urbanisation du bourg et qu’il est distant d’environ 70 mètres de la construction la plus proche.

Pierre XK..., 24°) Mme Denise XK..., née Ollivier, demeurant ensemble à Trougouzerou à Locquirec (Finistère), 25°) Mme Yvelise XH..., demeurant ... (Finistère), 26°) M.

Olivier X... et, donc, que la société Top Sedia France n'avait pas complètement cessé son activité après le licenciement de M.

Daniel et Olivier X... font grief à l'arrêt d'avoir condamné la banque à payer à M.

erreur manifeste d’appréciation, dès lors que : ces terrains ne présentent aucun potentiel agro-économique, ils se situent le long d’une des principales voies de communication, à proximité du centre bourg

JUDICIAIRE DE LA SNC ADL ALLIANCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER

JOLY-CUTURI-REYNET, DYNAMIS AVOCATS, Avocats associés, DEFENDEUR Monsieur, [X], [I],, [Adresse 2] *, [Localité 1], comparaissant par Maître Diane CAZAUBON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier

Adresse 4] [Localité 1] [C], SELARL EKIP', ès qualités de Liquidateur de la SASU SAVERIO, [Adresse 5], Représentées par Maître Diane CAZAUBON, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Olivier

Olivier Di Candia, président-rapporteur, - M. Durand, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2023.

Olivier Y..., domicilié [...]                                 , 2°/ à la société Proségur sécurité humaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                                      

Olivier Di Candia, président-rapporteur, - M. Denizot, premier conseiller, - Mme Cabecas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2022.

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 avril 2021 RG : 19/03140 ch civile [C] C/ SCCV RIVER PARK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère

AVENTI AFFICHAGE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Dorothée de BERNIS membre de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat plaidant au barreau de PARIS et Me Benjamin LATOUR de la SELARL BOURRIE-LATOUR