Cinq agents se rendirent sur les lieux pour intervenir et arrêter la bagarre. Des altercations eurent lieu, le requérant et son cousin C.K. furent arrêtés. 6 .

Parallèlement, la société Bacacier a dénoncé la procédure au fond à la société FILC selon exploit d'huissier du 6 avril 2022.

LE BACCARA et de la S.A.S.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2600803, le 30 janvier 2026, le collectif des professionnels libéraux intervenant à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Baccharis

B D, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A C, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Bakari Z..., demeurant chez M. Mady Y... ... ; M.

X... avait décidé de poursuivre sa route à pied en se mêlant aux manifestants alors que la bagarre faisait rage ; Mais attendu que la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur le procès-verbal de gendarmerie

F... était l'auteur de la "bagarre" ; que, d'autre part, aucune réponse n'a été donnée par le conseil de prud'hommes au sujet des sommes dues à titre de salaire ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes

Le lot n° 1 de ce marché concernait la mise en conformité des systèmes automatiques de détection d'explosifs pour les bagages de soute. 2.

B D, et représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, un courrier d'information et un mémoire, enregistrés les 30 juin, 1er et 2 juillet 2025, Mme B C agissant pour son fils A D et représentée par Me Bagard, demande

A E et représentées par Me Bagard, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B et représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

a lu son rapport et entendu : - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mme B ; - les observations du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

a lu son rapport et entendu : - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mme C ; - les observations du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

a lu son rapport et entendu : - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mme D ; - les observations du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.