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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613721e2cd580146773f8748
11 mai 1993
11 mai 1993
X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de MM. Y... et Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137229acd580146773fefb3
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Monod, avocat de la société Simco, de Me Baraduc-Benabent
Source officielleciv3
6137229ccd580146773ff12b
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de la SCP Defrenois et Levis
Source officielleciv3
6137229ecd580146773ff30f
15 mai 1996
15 mai 1996
avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Slayne investissements, de Me Baraduc-Benabent
Source officielleciv1
6137229fcd580146773ff3a0
10 avril 1996
10 avril 1996
Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société SOFAL, de Me Baraduc-Benabent
Source officiellesoc
613722a2cd580146773ff71f
16 avril 1996
16 avril 1996
X... et du syndicat FO/HRCT, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Quatuor Restauration, les conclusions de M.
Source officielleciv1
êt qui l'a débouté de sa demande en paiement forméec/M. X
613722a4cd580146773ff85b
6 mars 1996
6 mars 1996
Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Baraduc-Bénabent
Source officiellecomm
6137226fcd580146773fcfa9
23 mai 1995
23 mai 1995
Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda9c
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Thinet, de Me Le Prado
Source officielleciv1
6137219bcd580146773f52fc
16 juillet 1991
16 juillet 1991
X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du GAN-Vie, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Union de crédit pour le bâtiment, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f5879
31 mars 1992
31 mars 1992
X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie des Assurances générales de France (AGF), les conclusions de M.
Source officielleciv2
613721a5cd580146773f5999
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. Daniel X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Irène X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722e9cd580146774031c6
17 juin 1997
17 juin 1997
Chemin, conseiller, les observations de SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722f0cd580146774037b7
13 novembre 1997
13 novembre 1997
Bourrelly, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., de Me Jacoupy, avocat de Mme A..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722b9cd58014677400aa5
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Module architecture 3, de Me
Source officielleciv1
613722becd58014677400ea9
19 décembre 1996
19 décembre 1996
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la compagnie GAN vie, les conclusions de Mme Le Foyer de
Source officielleciv1
613722c0cd5801467740102c
19 décembre 1996
19 décembre 1996
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
Source officielleciv1
613722c0cd5801467740105c
3 décembre 1996
3 décembre 1996
Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de MM. Roger et William X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722c4cd5801467740135d
17 octobre 1996
17 octobre 1996
Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Ampafrance, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722c4cd580146774013c7
25 mars 1997
25 mars 1997
avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société civile immobilière Gremillot, de Me Baraduc-Benabent
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