LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon arrêt attaqué (Bastia, 20 décembre 2006), que M.

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MAI 2022 N° RG 21/00596 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBWU JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA

X..., de Me Cossa, avocat de la société Maison Albert Bastin, les conclusions de M.

P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 20-60.297 contre le jugement rendu le 4 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Bastia (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant

: Sur les pourvois n° U 97-45.324 et D 98-45.153 formés par Mme Nathalie Y..., domiciliée ..., en cassation de deux arrêts rendus les 23 septembre 1997 et 25 août 1998 par la cour d'appel de Bastia

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BASTIA, 8 MARS 1976) D'AVOIR PRONONCE LA RESOLUTION DE LA VENTE D'UN BULLDOZER D'OCCASION CONSENTIE LE 29 JUILLET 1969 A

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Bastia

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bastia

(Chambre civile - Section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bastia charpentes armatures, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Mutuelle

Pour établir les faits qu'il reproche à son joueur, le Sporting Club de Bastia produit la plainte déposée le 22 novembre 2009 à 19H10, par Bastien A... âgé de 17 ans, supporter du SC BASTIA, qui déclare

changement de domicile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Dijon, 21 avril 1999), statuant en dernier ressort, que les époux Z..., preneurs d'une maison, propriété des mineurs Bastien

Par jugement du 18 juin 2013 du tribunal correctionnel de Bastia, M. O... N... H..., Mme Q... H... et Mme P...

Bastian, rapporteur, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pierre A... de Moro Giafferi, demeurant immeuble "l'Aiglon", rue Capanelle à Bastia (Corse), agissant en sa qualité et comme syndic de la liquidation des biens de la SARL société Vinicole Bastiaise, établissements

C/ SAS ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M.

Par ordonnance du 10 juin 2020, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Bastia a déclaré l'appel formé contre ce jugement caduc.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Corsica ferries France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1990 par la cour d'appel de Bastia

Charles D..., demeurant 20244 Lano, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1999 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 / de la commune de Porri, représentée par son maire

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Bastien X...

suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse à sa demande de copie du compte rendu du stage qu'il a effectué à l'ESAT « L'Atelier » à Bastia