domicilié en cette qualité audit siège, sise : [Adresse 2] Représentée par Me Olivier GUICHARD de la SELAS OXO AVOCATS, avocat au barreau de BELFORT, avocat postulant Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

Jean-Luc X..., demeurant Les Bauches à Saint-Aignan-Grand-Lieu (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Pierre FRIDRICI Monsieur Pierre GRECH Madame Laurence HERBET Monsieur Christophe BAZOUCHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 13/01/2026 A Me ZIEGLER (D1012) Me BAUCH-LABESSE (R0010) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/15336 - N

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R10 Et après avoir appelé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Bauche, avocat commis d'office représentant M.

A B, représenté par Me Baatour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

BAUCHE Régis, Mme TALLON Odile, Assesseurs. Prononcée le 6 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2024, la SAS Synerail, représentée par Me Battoue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SA SNCF Réseau la somme de 4.000

Arrêt n° 187 du 06/05/2026 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUU3 [Localité 1]/ST Formule exécutoire le : à : Me MICHELET Me BAROCHE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de METZ, conformément aux dispositions de l’article L 211-1 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ; Assistée de Madame Mary BALUCH

Limoges le Jeudi 22 Mai 2025 Composition du Tribunal : Madame BOSCHERON, Présidente, au TJ-Pôle Social de [Localité 9] Madame DAURAT, Assesseur Employeur Monsieur TAYSSE, Assesseur salarié Madame BATOUT

son épouse ont "concédé" à la société anonyme Charles Moroni, pour une durée de 9 ans, "le droit d'extraire tous matériaux alluvionnaires appelés grave tout venant" d'une parcelle leur appartenant à Bazoches

Baruch, a lawyer practising in Budapest. The Hungarian Government (“the Government”) were represented by Mr Z. Tallódi, Agent, Ministry of Public Administration and Justice.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la SCI Saint Jean des Vignes, représentée par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Baruch, a lawyer practising in Budapest. The Hungarian Government (“the Government”) were represented by Mr   Z. Tallódi, Agent, Ministry of Public Administration and Justice.

délégué du président du tribunal de grande instance de Paris rendu le 4 juin 2015 qui a revêtue de l'exequatur une sentence du 6 mai 2015 rendue à Londres APPELANTE SA ANCIENNE MAISON MARCEL BAUCHE

31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 10 JANVIER 1976, AU LIEU DIT "LA BAUCHE