COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit

Benoît ANDRE Juges : Mme Christine BOUVIER Mme Monika CRESSON La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.

condamner l'Etat à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, Maître Benoît

Le 05 Octobre 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Christian X..., né le 29 février 1944 à Talence (33

Le 05 Octobre 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Christian X..., né le 29 février 1944 à Talence (33), de

Z..., Benoit A..., Betty N..., François-Bernard B... et Emmanuelle O..., dont le siège est [...], contre un arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le

Benoît X..., demeurant ... ; les consorts X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 février 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, annulant l'article 1er du jugement

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Absent, représenté par Me Bernard Y..., avocat au barreau de la CHARENTE Demandeur au recours contre une décision rendue le 06 février 2018 ( n° 2016.421) par le Bâtonnier de l'ordre des avocats

Bernard S..., demeurant ... (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A) au profit de : 1 / la SCI O...

Benoît Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de M. Bernard X..., notaire, demeurant ...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - les conclusions de M.

------------------------ PP ARRÊT DU : 02 AVRIL 2009 (Rédacteur : Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller) MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE No de rôle : 08 / 3073 Monsieur Bernard