Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Benoît, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A soit désormais père d'un enfant souffrant d'une pathologie chronique n'est pas de nature à influer sur la légalité de la décision attaquée.

. / Lorsque les conséquences d'une exceptionnelle gravité ne sont susceptibles de ne survenir qu'à moyen terme avec une probabilité élevée (pathologies chroniques évolutives), l'exceptionnelle gravité

chronique intestinale.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, la commune de Limay, représentée par Me Charbonnel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Tepac une somme

rendu le 20 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Eponoise de Maçonnerie (SEM), dont le siège est à Epone (Yvelines), boulevard Renard Benoît

de vie commune durable, que sa mère est décédée en 2021, qu'il n'a plus de famille en Tunisie, qu'il est proche de son père régulièrement installé sur le territoire français et souffrant d'asthme chronique

siège social 31, rue de Cambrai 75946 PARIS CEDEX 19 représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me LASNE, avocate au barreau de Montpellier substituant Me Laurent BENOIST

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Demandeur (s) : AUTOCONCILIUM [Adresse 1] 538791955 Représentés par Maître Jean-Yves BENOIST et

Assistance par [Localité 11] Personne Temporaire L’expert a retenu un besoin en aide humaine de 7 heures par semaine pendant 22 semaines.

Représenté par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 et assisté sur l'audience de Me Pierre SIRGUE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

[Z] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me LEBRUN, avocat au barreau de LILLE substituant Me Benoit GUERVILLE de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire

08417 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPFU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Octobre 2021 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° F 19/002 APPELANTE Association AGS CGEA DE CHALON

ZILLI Représenté par Me Philippe LIOUBTCHANSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : R292 Association AGS CGEA de [Localité 2] Unedic, élisant domicile [Adresse 1] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Jean-Charles GOUILHERS, président - Marie LACROIX, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Jean-Christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Marilyn BELLOTI

Philippe CHIORRA Juges : M. Benoît ANDRE M. Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par M. Philippe CHIORRA, Président et par M.

la fenêtre thérapeutique antibiotique " ; - des examens réalisés les 22 juin et 1er juillet 2022 permettent d'identifier une fracture articulaire péri-malléolaire, une arthrite septique d'allure chronique