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Codes de loi français

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732 résultats pour « Benoit DENIS »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article ANNEXE

—

Boulzanne ; 8° Le Verdouble, en amont du pont de Rouffiac-les-Corbières ; 9° L'Hers, sauf la section située sur le territoire des communes de Belpech et de Molandier ; 10° L'Arnette ; 11° La Dure et l'Alzau, en amont de leur confluent, le bassin de Saint-Denis

Article Annexe

—

Haute-Marne 623 Meuse 660 Moselle 715 Nièvre 36 Nord 28 380 Orne 186 Pas-de-Calais 2 025 Puy-de-Dôme 700 Hautes-Pyrénées 141 Sarthe 279 Haute-Savoie 38 Seine-et-Marne 1 848 Haute-Vienne 436 Vosges 2 886 Seine-Saint-Denis

Article Annexe

—

Fait à Saint-Denis, les 26 février et 31 août 2009. Les organisations professionnelles des matériaux de construction (FNMC) : Le président,

Article ANNEXE

—

Riom : 2 : 5 : 7 : : Rouen : 2 : 6 : 8 : : Toulouse : 2 : 5 : 7 : : Versailles : 4 : 13 : 17 : : Basse-Terre: 1 : 2 : 3 : : Fort-de- : : : : : France : 2 : 2 : 4 : : Saint-Denis

Article D631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 69

Code de la propriété intellectuelle

Cour d'appel de Paris Paris Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Nouméa, Orléans, Papeete, Paris, Reims, Rouen, Saint-Denis et Versailles, et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

Article D361-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 94

Code rural (nouveau)

Dans la région d'Ile-de-France, les compétences des comités techniques des départements de Paris et des Hauts-de-Seine, du département de la Seine-Saint-Denis et de celui du Val-de-Marne sont exercées respectivement par les comités départementaux d'expertise

Article Annexe Tableau XVI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 16

Code de l'organisation judiciaire

Paris Ressort des cours d'appel de Bourges, Paris, Orléans, Nouméa, Papeete, Saint-Denis et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre. Rennes Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.

Article A36-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 78

Code de procédure pénale

(Arr. 26 mai 2004, art. 2,2°) Martinique 600 Mayenne 300 Meurthe-et-Moselle 600 Nièvre 230 Paris 2 300 Pyrénées-Atlantiques 2 025 Savoie 390 (Arr. 13 sept. 2006, art. 2) Seine-et-Marne 1 500 Seine-Saint-Denis

Article A36-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 78

Code de procédure pénale

La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend : 1° Sept cents jurés pour les cours d'assises de Paris et de la Seine-Saint-Denis ; 2° Huit cents jurés pour la cour d'assises du Val-de-Marne ; 3° Cinq cents quatre-vingt jurés pour la

Article Annexe

—

Département de Seine-Saint-Denis : Montreuil : 205 Sous-station : 27, boulevard Chanzy. Pantin : 206 Terrain et constructions : 4, 6, 8, route de Noisy.

Article Annexe 39

—

Limites est puis sud de la section cadastrale AI jusqu'au chemin rural n° 11 dit de Saint-Denis. Chemin n° 11 dit de Saint-Denis vers le sud jusqu'à la rue Léon-Blum (route communale n° 1 de Villiers-le-Bel à Goussainville).

Article 1

—

MONTBÉLIARD-COURCELLES 0,215 % MONTLUÇON-GUÉRET 0,215 % MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE 2,220 % MORLAIX-PLOUJEAN 0,120 % NANCY-ESSEY 0,281 % NEVERS-FOURCHAMBAULT 0,147 % NÎMES-GARONS 0,550 % NOUMÉA-LA TONTOUTA (Nouvelle-Calédonie) 4,363 % ORLÉANS - SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL

Article 1

—

Loos Institut régional du travail social Hauts-de-France Diplôme d'Etat d'assistant de service social LILLE Tourcoing Université de Lille - Institut universitaire de technologie de Tourcoing Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé REUNION Saint-Benoît

Article ANNEXE

—

Rueil-Malmaison. 92072 Sèvres. 92073 Suresnes. 93001 Aubervilliers. 93005 Aulnay-sous-Bois. 93008 Bobigny. 93048 Montreuil. 93051 Noisy-le-Grand. 93063 Romainville. 93064 Rosny-sous-Bois. 93066 Saint-Denis

Article Annexe 1

—

ANGERS Laval MAINE-ET-LOIRE ANGERS Angers MARNE REIMS Reims NIÈVRE BOURGES Nevers NORD DOUAI Avesnes-sur-Helpe OISE AMIENS Beauvais ORNE CAEN Alençon PAS-DE-CALAIS DOUAI Montreuil PUY-DE-DÔME RIOM Clermont-Ferrand, Riom RÉUNION SAINT-DENIS

Article 2

—

Grenoble, Le Havre, Le Mans, Lille, Lyon, Mamoudzou, Marseille, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nanterre, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Paris, Perpignan, Poitiers, Pointe-à-Pitre, Pontoise, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Denis-de-la-Réunion

Article Annexe 32

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SEVRAN (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartier Les Beaudottes Route des Petits-Ponts (limite communale) jusqu'à l'avenue Raoul-Dautry.

Article 4

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Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Yonne, Essonne, Seine-Saint-Denis

Article Annexe

—

de Bobigny, Evry et Paris Pau La cour et les TGI du ressort Poitiers La cour et les TGI du ressort Reims La cour et les TGI du ressort Riom La cour et les TGI du ressort Rouen La cour et les TGI du ressort Saint-Denis

Article Annexe

—

Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis

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