UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DES SALARIES DU GROUPE BIGARD

ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA SECURITE AU TRAVAIL DES SALARIES DU GROUPE BIGARD

Un Accord Groupe Ma Solution Santé Assurance Maladie Complémentaire du Groupe Bigard

B..., représentés par la SELARL Berard – Jemoli – Santelli – Burkatzki – Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 16 janvier 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune

B..., représenté par Me Bizzarri, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2023 par lequel la préfète

2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en version numérisée, de l'avertissement du 4 décembre 2017 transmis par la trésorerie de Biard

UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA PRESERVATION DES COMPETENCES ET DES SAVOIR FAIRE DU GROUPE BIGARD

UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LES ENTREPRISES DU GROUPE BIGARD

ACCORD PORTANT SUR LES PARCOURS D'EVOLUTIONS PROFESSIONNELLES DES SALARIES DU GROUPE BIGARD: DE L'INTEGRATION A LA FIN DE CARRIERE

Accord Groupe portant sur l'individualisation des parcours professionnels et la préservation des compétences et des savoir faire du Groupe Bigard

Avenant n°1 en date du 22 mai 2023 à l'ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU GROUPE BIGARD

jugement du 9 novembre 1995 et d'avoir confirmé celui-ci en toutes ses dispositions, alors, selon le moyen, qu'elle avait fait valoir que la remise en cause de la convention du 7 juin 1995 -par le biais

alors, selon le moyen, que le respect du principe de la contradiction impose au juge, lorsqu'il ordonne la production d'une pièce en cours de délibéré, de vérifier que la partie adverse a répondu par le biais

le fonds de commerce de la société Bavoux le 21 janvier 2000, c'est-à-dire à une époque où le contrat de franchise était toujours en cours, alors qu'elle avait fait croire à la société Prodim, par le biais

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que le délit de tentative d'escroquerie au jugement suppose en l'espèce qu'Alain X... ait essayé de mauvaise foi, par le biais

pour écarter le délit de trafic d'influence invoqué par la partie civile, l'arrêt attaqué a considéré que les individus visés par la plainte n'étaient pas les seuls à avoir intérêt au maintien, par le biais

retient qu'il résulte de deux lettres qu'il s'est positionné comme étant l'interlocuteur des bailleresses, non seulement comme celui qui a payé certains loyers, soit en son nom personnel, soit par le biais

société Brétanord avait commis une faute, non seulement en rouvrant les portes de son ancienne cafétaria sur le côté "est" du supermarché, mais également en créant une deuxième ouverture autonome, par le biais

Y... a tenté par le biais d'une désignation syndicale de faire obstacle à la modification de son contrat, le juge d'instance a violé les dispositions de l'article L. 412-15 du Code du travail ; 2 /

qu'en se contentant de relever, pour retenir qu'aucune faute de la société Spirit immobilier n'était établie à l'encontre de la société SGB construction, que la société Spirit immobilier avait, « par le biais