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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
68f1cd752f77035fb0bf7e0a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[U] est descendu de la nacelle sur le bord du toit pour débloquer le câble. Après l'avoir récupéré et fait passer de l'autre coté du bâtiment, M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1905d6f7f678d494da
4 juillet 2024
4 juillet 2024
rendu le 20 Avril 2022 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 20/06355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine POMMEL Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officielle4ème Chambre
6789f3b0c2a5bdff9702ff02
16 janvier 2025
16 janvier 2025
demande au titre de la surconsommation énergétique, - en tant que de besoin, confirmer le jugement sur l'opposabilité de la franchise, - condamner in solidum les époux [X] et la société Habitat Bois
Source officielle3e chambre
602f0f15b609637591204327
18 février 2021
18 février 2021
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/13156 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie FOULON BELLONY Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60368a6263d4662d74dd9b67
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Patrice LABEY, Président de chambre M.
Source officielle2e chambre 2e section
615e0d4ec25a97f0381f4cc4
27 mars 2014
27 mars 2014
22 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 5 N° RG : 07/02721 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db3
26 octobre 2015
26 octobre 2015
chambre : 4ème No RG : 13/1642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA Me Bernard RIDET Me Stéphane CHOUTEAU Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officielleChambre 3 A
62c5295ca2c42363790796e0
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Dans ces circonstances, il ne peut être retenu que la société Cofidis aurait commis une faute dans la délivrance des fonds avant de s'assurer de l'obtention par la société Air Eco Logis du label qu'elle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-4309823-5156495
28 mars 2013
28 mars 2013
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Source officielleCour d'Appel
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25 novembre 2003
25 novembre 2003
aide juridictionnelle Totale numéro 2002/2991 du 13/09/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIMES d'autre part, C.G.E.A AGS MIDI PYRÉNÉES Rue Marco Polo - BP 900 31692 LABEGE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105906_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il est constant que le terrain d’assiette du rojet borde deux voies ubliques et qu’ainsi la règle générale s’a lique à au moins une des façades.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de56676b73dd81b970bc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GENERALI IARD, RCS de Paris sous le n°552 062 663, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleChambre des Référés
69efc28fcdc6046d47c2df91
7 avril 2026
7 avril 2026
de bois composites aspectant les façades jardins.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158637
15 octobre 2015
15 octobre 2015
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Source officielle1ère Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f52
4 avril 2023
4 avril 2023
Ils ont maintenu que le bief et ses francs-bords étaient leur propriété exclusive par l'effet d'un droit d'accession, le moulin ne pouvant pas fonctionner sans être alimenté en eau.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0109JUD002554514
9 janvier 2018
9 janvier 2018
The applicants were born in 1968 and 1972 respectively and live in Vilnius. 6 .
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69613003cdc6046d47c378f0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Représentant : Mme Katell FERCHAUX - LALLEMENT (Avocat postulant) INTIME : Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant :
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e6bc25a97f0381f564d
15 mai 2014
15 mai 2014
: SARL OROZEAL ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908362_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ce site dispose également du label " Grand Site " de France au titre de l'article L. 341-15-1 du code de l'environnement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301224_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que ces terrains, d'une contenance d'environ 5 700 mètres carrés, se trouvent entre les quartiers de Laborie et de la Garde, dans un secteur d'urbanisation diffuse, bordé
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