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26 453 résultats pour « Bouget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372298cd580146773fee28

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

..., dont le siège est ... et Meuse, 75010 Paris, 2 / de la Banque Bruxelles Lambert France, anciennement banque Dreyfus, dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Bouvet

Source officielle

Page 19 sur 1323

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284523

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

aéroportuaire parisien ; 2°) d'enjoindre au ministre chargé de l'aviation civile, à titre principal, de modifier l'article 6 de l'arrêté du 15 novembre 1994 pour permettre l'exploitation sur l'aéroport du Bourget

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c24

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

X... a saisi la juridiction des référés d'une demande dirigéec/Maître Y

61372341cd5801467740766a

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Chagny, Bouret, conseillers, M. Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a4b

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

le cadre de cette activité, Ahmed X... précise dans son mémoire qu'il a eu besoin, en octobre 1997, de se rendre à Téhéran et à Bagdad (pièce 1-1) ; que la société Air Entreprise sise aéroport du Bourget

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f90

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

société Di Y... a précisé n'avoir eu de relation qu'avec Serge X... à qui il avait demandé de détruire la première facture libellée à l'ordre d'Energy Club ; qu'une facture de la société Les Peintures du Bourget

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8708b

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

BOURGET LEMALE Société RETAILLEAU Société LEDUC Société CRUZ ENDUIT S.A.R.L. ARMORICAINE Y... CONSTRUCTION S.A.R.L. GCE TOITURES S.A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212449_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Bouget.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033891886

Admin. suprême

18 mai 2001

18 mai 2001

Louis Bouget D domicilié 42 rue Hoche à Issy-les-Moulineaux (92130) ; MM.

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742333c

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

plus de 240 000 francs qui ne peuvent être justifiés par ses ressources au cours de cette même année, par les ressources perçues au cours des années antérieures alors qu'il n'invoque que des "petits boulots

Source officielle
CC

civ3

613723dccd5801467740f272

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

le 6 juillet 1994 ; que, suivant le premier acte, la société HMB a cédé aux sociétés UIS et Finabail la propriété des murs de l'hôtel Miramar à Biarritz et de l'Institut de thalassothérapie Louison Bobet

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd58014677403964

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Villien, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Pierra Menta, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Ciam Ulcam et de la compagnie

Source officielle
TJ

JLD

69d81931cdc6046d47b1872c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’audience de ce jour, Monsieur [X] [J] a déclaré : "J’ai perdu mon logement, ma copine, mon boulot. Je suis encore en forme. Je ne suis pas d’accord pour continuer.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab46cdc6046d47d5c898

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

. : 2025/371JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad03cdc6046d47d5f988

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/133JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e36cdc6046d47044707

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] LOCATION Représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 1] représentés par Me Christine BOUDET, avocat à la cour REQUIS : Madame [Q] [X] épouse [M]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd7843cdc6046d47038a52

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Emmanuelle BOUTIE

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e59

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Bouret, conseiller, Mme Andrich, M. Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137238bcd5801467740b321

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Métivet, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de la société Cotrafim, de la société Cotrafim, de Me Bouthors, avocat de la société Office parisien de gestion immobilière, les conclusions

Source officielle