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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372536cd5801467741be50

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Jean Simon conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Massé conseillers de la

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf41

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Bonneau, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf57

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Morelli conseiller rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c071

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419231

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Le Gunehec président, Maron conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192f9

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Bonneau conseiller le plus ancien, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Guilloux conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires

Source officielle
CC

cr

613724e7cd58014677419579

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

Source officielle
CC

cr

613724f6cd58014677419d20

Cassation

24 juillet 1990

24 juillet 1990

Zambeaux, Souppe, Dardel, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé

Source officielle
CC

cr

613724f8cd58014677419e29

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Gondre, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Alphand, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a02b

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Guerder conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM.

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1af

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1d4

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Guilloux

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6ea0

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

1991 par la cour d'appel de Reims ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6eb2

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f04

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721c7cd580146773f733a

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f7493

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

générale de la cour d'appel de Rouen, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721bacd580146773f6916

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

générale de la cour d'appel de Reims, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1992 où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6cbf

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

générale de la cour d'appel de Lyon ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721c0cd580146773f6d64

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 janvier 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle

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