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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème B chambre sociale
6031e107a34bcbb4b056b6a5
13 juin 2018
13 juin 2018
Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine BOURBOUSSON
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d37e
20 janvier 2010
20 janvier 2010
et assisté du greffier : Madame BOURBOUSSON qui ont signé le présent arrêt sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de BEZIERS du 12 MAI 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d383
28 janvier 2010
28 janvier 2010
et assisté du greffier : Madame BOURBOUSSON qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de BEZIERS du
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3cc
25 février 2010
25 février 2010
des débats et du délibéré : Président : Monsieur RAJBAUT Conseillers : Madame BRESDIN Monsieur SALVATICO présents lors des débats : Ministère public : Monsieur DEVILLE Greffier : Madame BOURBOUSSON
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d7
17 mars 2010
17 mars 2010
et assisté du greffier : Madame BOURBOUSSON qui ont signé le présent arrêt sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de MONTPELLIER du 21 AVRIL 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa7d
5 septembre 2012
5 septembre 2012
La société EDITIONS LARIVIERE demande à la cour de débouter Mr X...de l'ensemble de ses demandes et de condamner la SELARL FHB représentée par Me BOURDOULOUX à lui verser la somme de 3 000, 00 € au titre
Source officielle1ère Chambre
64ae4b3aa1775905dba3bd21
11 juillet 2023
11 juillet 2023
fait assigner à jour fixe pour l'audience de la cour du jeudi 25 mai 2023 : la société AION, la Banque Nationale de Paris et le Trésor Public (trésorerie du [Localité 15] et recette des impôts de La Bourboule
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207204_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
I et Mme F B, représentés par Me Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Colombes a délivré un permis de construire
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:435896.20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
distribution et des services, à la Fédération CFDT des services, première requérante dénommée, pour l'ensemble des requérants de l'affaire n° 435899, à la société FHB, prise en la personne de Me Hélène Bourbouloux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115222_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 décembre 2021 et 7 avril 2022, M A B, représenté par Me Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d8
5 juin 2014
5 juin 2014
des débats et du délibéré : Président : Madame DE TALANCE Conseillers : Madame CHAPON Madame BRESDIN -------------------------------------------------- Greffier présent lors des débats : Madame BOURBOUSSON
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02508_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2024, la SAS Life Paris, représentée par Me Bouboutou, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d31d
21 octobre 2009
21 octobre 2009
SEPTEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur RAJBAUT Conseillers : Monsieur SALVATICO Madame BRESDIN Greffier présent lors des débats : Madame BOURBOUSSON
Source officielleChambre Commerciale
66177db4e5d80f0008c2e960
10 avril 2024
10 avril 2024
rivières (l'ANPER) et l'Association Club Mouche Saumon Allier (la CMSA) ont été alertées, par des touristes et des pêcheurs, sur une mortalité anormale de truites dans le secteur du barrage de la Bourboule
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110425
14 octobre 2020
14 octobre 2020
novembre 2004, ni à celle de la rédaction de son testament le 30 août 2006 ; qu'en statuant ainsi, sans même analyser, fût-ce sommairement, le courrier du 6 août 2014 de Maître Y..., notaire à La Bourboule
Source officielle7ème chambre
DTA_2208994_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A D, Mme E C et la société civile immobilière (SCI) Espaces Sauvages, représentées par Me Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 88 du 9 mai 2022 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne
Source officielle3ème chambre
DTA_2201413_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
D C, représentés par Me Bouboutou, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° P028-20220112 du 13 janvier 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403920_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D A, représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee36
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Par conclusions écrites soutenues oralement à l'audience la SARL COURS PRIVE DU CHATEAU, Maître BOURDOULOUX et Maître Z... en sa qualité d'administrateur judiciaire ont fait en réplique des demandes suivantes
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba9
28 octobre 2014
28 octobre 2014
né le 24 Juin 1974 à QUIMPERLE (29) ... 29350 MOELAN SUR MER Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat plaidant au barreau de RENNES Représenté par Me BOURROUILLOU substituant
Source officiellePage 19 sur 21