Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
63b7cc826b63637c907b78b0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La société Brico dépôt n'a pas comparu. Par jugement du 6 novembre 2020 le tribunal judiciaire a : - débouté M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210362
25 mai 2022
25 mai 2022
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 La société Jardin brico
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052245161
19 mai 2025
19 mai 2025
ACCORD SENIORS BRICOMAN
Source officielleCtx général ex-ti
6866e449d33109fd079b5539
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d’achat auprès de la société BRICO DEPOT d’un montant de 342 euros datée du 15 février 2022 - Une facture d’achat auprès de la société BRICO DEPOT d’un montant de 374,25 euros datée du 21 février 2022
Source officielleChambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6b2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Monsieur [G] [K] ne sollicite pas la condamnation de la SAS Brico Dépôt aux dépens d'appel.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2201952_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, et de Me Le Gulludec, représentant la commune de Brion. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00770_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La société Brico Dépôt, qui exploite un magasin de bricolage à l'enseigne Brico Dépôt à Villebarou, a formé un recours contre cet avis le 11 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203679_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A n'a pas produit la preuve de la notification de son recours contentieux à la commune de Brison-Saint-Innocent.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038755659
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Article 2 : Le pourvoi de la société Brico Dépôt, relatif à la taxe sur les surfaces commerciales due au titre de l'année 2011, n'est pas admis.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038755660
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Article 2 : Le pourvoi de la société Brico Dépôt, relatif à la taxe sur les surfaces commerciales due au titre de l'année 2011, n'est pas admis.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038755661
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Article 2 : Le pourvoi de la société Brico Dépôt, relatif à la taxe sur les surfaces commerciales due au titre de l'année 2011, n'est pas admis.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038755662
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Article 2 : Le pourvoi de la société Brico Dépôt, relatif à la taxe sur les surfaces commerciales due au titre de l'année 2011, n'est pas admis.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038755663
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Article 2 : Le pourvoi de la société Brico Dépôt, relatif à la taxe sur les surfaces commerciales due au titre de l'année 2011, n'est pas admis.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038755664
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Article 2 : Le pourvoi de la société Brico Dépôt, relatif à la taxe sur les surfaces commerciales due au titre de l'année 2011, n'est pas admis.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038755665
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Article 2 : Le pourvoi de la société Brico Dépôt, relatif à la taxe sur les surfaces commerciales due au titre de l'année 2011, n'est pas admis.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Sur les " interventions " de la SAS Castorama France, la SAS Brico Brioude et la SAS Brico Issoire : 3.
Source officiellesoc
6137211acd580146773f103f
5 décembre 1989
5 décembre 1989
-13, un ou plusieurs délégués syndicaux pour le représenter auprès du chef d'entreprise ; Attendu que Mme X... a été désignée en tant que déléguée syndicale le 31 octobre 1988 auprès de la société Bricogem
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110393
25 mai 2023
25 mai 2023
[U], et l'avis oral de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000027656258
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la société Brico Dépôt, y compris ses conclusions aux fins d'injonction, doit être rejetée ; 5.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027656259
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Article 2 : La société Brico Dépôt versera à la SAS Tomvin la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 19 sur 181
Bricogne, Geoffrey
13/04/2025
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BRICOGNE, Ludovic, BRICOGNE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/08/2024
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GEO SERVICES, BRICOGNE, Geoffrey
28/02/2024
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BRICOGNE, Ludovic, BRICOGNE (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 août 2023,désignant liquidateur Selarl Herbaut Pecou, en la personne de Me Herbaut Alexandre 125 Terrasse de l'Université 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au
14/12/2023
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BRICOGNE, Soren, Marie, Paul
13/12/2023
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