TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/234 RG n° : N° RG 26/00169 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CS4T S.A.

Par jugement du 23 mai 2016, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a : - Débouté la Caisse d'épargne de ses demandes, - Débouté les époux [O] de leurs demandes reconventionnelles, - Condamné

de l'Odet, 29112 Briec, en cassation d'un arrêt rendu le 16 août 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Avril 2026 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWA3 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

les jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que la Société nouvelle d'exploitation s'est pourvue en cassation contre un jugement rendu le 25 mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc

La société Locam a assigné la société [D]'[J] [F] en paiement devant le tribunal de commerce de Saint Brieuc.

Quatre enfants sont issus de cette union : Pierre-Marie, né le 7 janvier 1991, Brieuc, né le 22 avril 1993, Tanguy, né le 20 février 1997, Éloi, né le 15 février 2002.

Avel, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie, de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

sur laquelle REER a perçu un premier acompte de 40 000 francs et un second de 50 000 francs, soit 90 000 francs au total ; que les plans présentés par REER ayant été rejetés par la société Sainrapt et Brice

François Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Brie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

. ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de gendarmerie que le 28 mai 1988, vers 20 heures, B..., qui circulait au volant de son véhicule à Brienne-le-Château dans la traversée de " l'Ergmu " où

Suivant jugement du 30 juin 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a :   - Déclaré le recours formé par Mme [E] [Z] recevable mais mal fondé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/164 RG n° : N° RG 25/01665 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSK4 [H] C/ S.A.R.L.

Guy Z..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), et actuellement ... à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/01611 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4ZP MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt

[Y] [C] qui recherchait la responsabilité de [J] [G], architecte, à l'occasion d'un projet de construction d'immeuble l'a assigné devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc dont le jugement

d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01855 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTJC Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY

Me Thouy, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices que lui ont causés les conditions d'abattage des animaux à l'abattoir de Briec