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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e1

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Es qualité de mandataire judiciaire de Madame Brigitte X... ... ... 20200 BASTIA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89722

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

C/ Mme Brigitte Y... S.A. A.G.F. Me Daniel Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb84

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

Source officielle
CC

civ3

61372220cd580146773fa6f4

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire des baux ruraux), au profit : 1 ) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9051f

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Maître Odile Y..., mandataire liquidateur de la SA GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90520

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Maître Odile Y..., mandataire liquidateur de la SA GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90523

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN (LEXCAP) avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90524

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Maître Odile Y..., mandataire liquidateur de la SA GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90525

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Maître Odile Y..., mandataire liquidateur de la SA GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90529

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN (LEXCAP) avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9052a

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Maître Odile Y..., mandataire liquidateur de la SA GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9052b

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

mandataire ad hoc de la SA LA FOURMI ... 49055 ANGERS CEDEX 2 non représentée Maître Odile Y..., mandataire liquidateur de la SA LA FOURMI ... ... 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA-AGS DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9052f

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Maître Odile Z..., mandataire liquidateur de la SA GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90530

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

mandataire ad hoc de la SA LA FOURMI ... 49055 ANGERS CEDEX 2 non représentée Maître Odile Y..., mandataire liquidateur de la SA LA FOURMI ... ... 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA-AGS DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90533

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Maître Odile Z..., mandataire liquidateur de la SA GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90534

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Maître Odile Y..., mandataire liquidateur de la SA GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90535

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Maître Odile Y..., mandataire liquidateur de la SA GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90537

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Maître Odile Y..., mandataire liquidateur de la SA GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9053f

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Maître Odile Y..., mandataire liquidateur de la SA GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES

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Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90540

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

BP 30222 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentées par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN,

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SIREN 823427562Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

27/05/2025

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Créations

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12/08/2022

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Radiations

Chez Steph, RENIER, Stéphanie, Carmen, Yvonne, Brigitte

SIREN 850737511GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

03/01/2020

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Ventes et cessions

SARL FOOD NIGHT, Chez Steph, RENIER, Stéphanie, Carmen, Yvonne, Brigitte

SIREN 850737511GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Acte sous seing privé en date du 30/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE LE HAVRE 2 le 06/05/2019, Dossier 2019000011316. Référence : 7604P052019A00646. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Place Albert René 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Place des Lombards 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

23/05/2019

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Radiations

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08/07/2018

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