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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794b6e9ba5988459c43185

Cassation

14 mai 1985

14 mai 1985

ACTION EN DOMMAGES-INTERETS CONTRE LA SOCIETE ARLUISON FRERES QUI AVAIT VENDU A L'ENTREPRISE MOREL, CHARGEE DES TRAVAUX DE COUVERTURE D'UNE EGLISE, DES TUILES FABRIQUEES PAR LA SOCIETE TUILERIES BRIQUETERIES

Source officielle
CC

comm

6137226dcd580146773fce0a

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

., demeurant à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Tuileries Briqueterie

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742771d

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

de chanvre et d'autres objets revêtent un caractère censé être décoratif ou humoristique, les objets illustrés par une feuille de cannabis qui sont strictement destinés à l'usage de fumeurs, tels briquets

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b239

Cassation

10 mars 1970

10 mars 1970

EST PROPRIETAIRE DES TROIS QUARTS DU CAPITAL SOCIAL ET GERANTE, LA TOTALITE DES MARCHANDISES SERVANT A L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE DE FABRIQUE DE BRIQUETS DE LA SOCIETE SIMPA, QU'IL EN RESSORT

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402657_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Briquet, président, M. Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025. Le rapporteur, Signé R.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500519_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Briquet, président, - et les conclusions de M. Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302264_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Briquet, président, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200230_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400662_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Briquet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D... et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401336_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Briquet, président, - et les conclusions de M. Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. B...

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300106_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cd5

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Thierry X... se frottait contre elle et passait ses mains sur ses fesses, ses seins et son sexe ; que, lorsqu'elle lui tendait la main pour le saluer, il la prenait et l'appliquait sur son sexe, la braguette

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Centrale éolienne La Briqueterie au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

civ3

607940f59ba5988459c3fc92

Cassation

16 juin 1971

16 juin 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE LES BRIQUETERIES LEPAGE A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103497_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ils soutiennent que : - la décision n'est pas motivée : les faits indiqués comme avérés ne sont pas précisés, il a nié avoir fourni le briquet et les feuilles et n'était pas seul lors de la commission

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200444_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Charlier avocate de M. B et de Mme C pour la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007685048

Admin. suprême

8 octobre 1980

8 octobre 1980

LA RETENUE, SUR L'INDEMNISATION A MME X..., DES SOMMES CORRESPONDANT AU MONTANT NON REMBOURSE D'UN PRET CONSENTI PAR LE CREDIT HOTELIER COMMERCIAL ET INDUSTRIEL A LA SOCIETE ANONYME "TUILERIE ET BRIQUETERIE

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecc8

Cassation

15 mars 1977

15 mars 1977

COUPABLE DU DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES ; ALORS QUE L'ARRET, AYANT CONSTATE QUE C'EST VOLONTAIREMENT QUE LE PREVENU A ALLUME LE BRIQUET A PROXIMITE DE Y...

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502781_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Briquet a été entendu au cours de l'audience publique. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500438_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Briquet, président, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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