Elle coordonne les interventions en matière de contrôle de légalité et notamment celles du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, lequel appuie les préfectures dans l'exercice, par le préfet du département, de sa mission relative au contrôle

Article L114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Code du sport

1° Assurer, en liaison avec les fédérations sportives, la formation et la préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 ; 2° Participer au réseau national du sport de haut niveau et assurer le fonctionnement des pôles

Article 57

—

projet prévoit une longueur de quais de gares différente de celle prévue au schéma d'ensemble ou de ce que le projet introduit une rupture de charge sur le trajet reliant les plateformes aéroportuaires et les bassins d'emploi de Roissy et du Bourget aux pôles

Article R5134-171

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56

Code du travail

Le recteur d'académie désigne les membres de la commission qui comprend : 1° Au moins deux et au maximum six enseignants-chercheurs, dont au moins un président d'université ou de pôle de recherche et d'enseignement supérieur ou un directeur de grand établissement

Article L1435-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 72

Code de la santé publique

des conditions définies par décret, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les dispositifs d'appui à la coordination et les dispositifs spécifiques régionaux mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-6, les centres de santé, les pôles

Article R6152-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79

Code de la santé publique

Le détachement d'office est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion, après avis du chef de pôle, du chef de service, du président de la commission médicale d'établissement et du directeur, pour une période maximale de cinq ans

Article R6152-517

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07

Code de la santé publique

Pendant leur première année de fonctions, les assistants peuvent, sur leur demande et sous réserve de l'avis favorable du praticien exerçant les fonctions de chef du pôle ou, à défaut, de responsable de la structure interne d'affectation, être mis en

Article 805

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 12 > 00

Code de procédure pénale

Polynésie française et à Wallis-et-Futuna : a) Les références au tribunal judiciaire sont remplacées par la référence au tribunal de première instance ou, le cas échéant, à la section détachée du tribunal de première instance ; b) Les références au pôle

Article 2.8.2

—

La sous-direction de l'innovation pour les transformations a pour objet d'accompagner les transformations des politiques publiques en mobilisant des méthodes innovantes et collaboratives au bénéfice des agents et services du pôle ministériel, ainsi que

Article 1

—

conjoint des ministres chargés de la fonction publique et de la santé en application du II de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé sont les suivantes : -finances, contrôle de gestion ; 5° Fonctions de directeur de groupement, de pôle

Article D2344-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 19 > 80

Code de la défense

sous-munitions et des sous-munitions explosives les directions, services et organismes suivants du ministère de la défense : 1° Relevant de l'état-major des armées : a) Le service interarmées des munitions ; b) La direction du renseignement militaire ; c) Le pôle

Article L6143-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 42

Code de la santé publique

Il porte notamment sur la formation, le dialogue interne au sein des pôles dont le droit d'expression des personnels et sa prise en compte, l'amélioration des conditions de travail, la gestion prévisionnelle et prospective des emplois et des qualifications

Article R6111-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 36

Code de la santé publique

Il informe de la transmission de cette déclaration le chef de pôle dans lequel le ou les cas sont apparus dans les établissements publics, le médecin responsable du ou des patients dans les autres établissements de santé, les groupements de coopération

Article 2

—

Les études de faisabilité préalables mentionnées au quatrième alinéa du I du présent article ne constituent pas un début de réalisation des opérations consécutives à ces études ; ― sauf exception, notamment pour la réalisation de pôles d'activités et

Article L6132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 44

Code de la santé publique

Les personnels des hôpitaux des armées associés au groupement peuvent participer à des équipes médicales communes et à des pôles inter établissements. III.

Article R5121-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 19

Code de la santé publique

le cadre strict de l'activité qu'il exerce dans une installation de chirurgie esthétique dûment autorisée ; c) Dans les établissements publics de santé, à toute autre personne habilitée à prescrire agissant sous la responsabilité d'un responsable de pôle

Article R5121-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 23

Code de la santé publique

le cadre strict de l'activité qu'il exerce dans une installation de chirurgie esthétique autorisée ; c) Dans les établissements publics de santé, à toute autre personne habilitée à prescrire, agissant sous la responsabilité d'un responsable de pôle

Article L351-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 20

Code de l'éducation

Des pôles inclusifs d'accompagnement localisés sont créés dans chaque département.

Article L1231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 04

Code des transports

métropolitains mentionnés à l'article L. 5731-1 dudit code et les pôles d'équilibre territorial et rural mentionnés à l'article L. 5741-1 du même code, après le transfert de cette compétence par les établissements publics de coopération intercommunale

Article 11

—

l'armement ; -le commandant de la gendarmerie maritime ; -le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; -le commandant de la garde républicaine ; -le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; -le commandant du pôle

Page 19 · 731 résultats

← Précédent Suivant →