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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6633da3fc0d3e3fe99d178b0
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Céline NETTHAVONGS Pôle civil de proximité ■
Source officiellePCP JCP fond
662fe5cdb89538338ecde827
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Céline NETTHAVONGS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65376115974d2583184551bc
23 octobre 2023
23 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 RG N°: N° RG 21/18460 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERBG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68df5bcacf4e7f1c37e1cba3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1075 INTIMÉE Madame [G] [L] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37acbd1bc2605de4b4b01
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae2
21 mars 2017
21 mars 2017
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 15/ 22678 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2015 Date de saisine
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d1d2fa6fd0f80403ff
20 avril 2023
20 avril 2023
NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1075 INTIMÉE Madame [I] [M] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (10) [Adresse 1] [Localité 5] DÉFAILLANTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae07603bf88a1884997
17 octobre 2024
17 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16719
Source officielleSaisies immobilières
67eed2b8b848dd6814c5e665
3 avril 2025
3 avril 2025
Le : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé PARISIEN 1 (PRS) agissant comme Comptable public en cette qualité [Adresse 6] [Localité 10] non comparant, ni représenté S.A.S.
Source officiellePCP JCP fond
662fe5bfb89538338ecde693
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Céline NETTHAVONGS Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [W] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b1a83bcaf505db69689a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/13688 -
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386ae7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Les appelants seront donc condamnés solidairement aux dépens dont distraction au profit de Me Céline Netthavongs qui en fait la demande dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034d9126b510d03f8810b50
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302d
10 mars 2016
10 mars 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 8 ARRÊT DU 10 MARS 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
653b59b6502b828318c4e5a0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MCS ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1075 INTIMEE Madame [D] [E] [S] veuve [G]
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c6d0451e8318d0eb07
25 octobre 2023
25 octobre 2023
L'appelant sera donc condamné aux dépens, dont distraction au profit de Me Céline Netthavongs, avocate, qui en fait la demande conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
60225b2a8c16e94225cfb2b4
4 février 2021
4 février 2021
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60373cf42fe4e7191b51fbf8
13 mai 2015
13 mai 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 MAI 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624853b1a50c277d4c5bba
21 avril 2022
21 avril 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17819
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603702370c57ad9d1aa10594
25 juin 2015
25 juin 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
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