Ayant constaté que l'hypermarché CORA de [Localité 2] offrait à la vente des sacs pour chaînes à neige qui selon elle reproduiraient sans son autorisation et en violation de ses droits, les caractéristiques

D’une part, le dossier de demande déposé par la SNC Lidl mentionne que la densité commerciale actuelle en prenant en compte la totalité de la surface commerciale du supermarché à l’enseigne « Cora » est

Toutefois, saisie des recours présentés par les sociétés Supermarché Match, Cora et Distribution Casino France, la Commission nationale d'aménagement commercial a, le 4 mars 2021, émis un avis défavorable

La section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat a exécuté les diligences qui lui incombent en vertu du code de justice administrative.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/13775 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Par courrier du 26 juillet 2007 Maître Y..., destinataire d'une demande de retour du 16 juillet 2007, a, au motif de la cessation d'activité de la société MAXILIVRES invité une société CORA par un courrier

Giovanni CHESSA 1959 Tempio Pausania Mario CHESSA 1953 Tempio Pausania Giuseppe CIAPPINA 1950 Genova Vincenza CONGIU 1951 Sassari Antonio CORADDUZZA 1955 Sassari Carmelo CORALLO 1954 Pieve Ligure Walter CORDA

Représentée par son Président [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charles- Hubert Olivier de la Scp Lagourgue & Olivier, avocat au barreau de Paris, toque : L0029 Assistée de Me Mélanie Corna

l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2013), que le ministre chargé de l'économie (le ministre), reprochant à la société Provera France (la société Provera), centrale d'achat des magasins à l'enseigne Cora

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

une décision du 1er février 2022, le commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé sa mutation d'office dans l'intérêt du service au centre des opérations et renseignements (CORG

[Z] PROMOTION Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Philippe Pericchi Me Emmanuelle Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère

E..., sur la production d'une copie de l'acte original dûment légalisée, qui mentionne qu'est né le [...] 2015 à Villahermosa, Etat de Tabasco (Mexique), U... P... D... E... M... O...

MINUTE N° 34/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Marion BORGHI Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/12522 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH77V [KY] [S] C/ S.A.S AIRBUS HELICOPTERS Copie

actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 440 830 255, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Centre commercial CORA

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 254, 10 pages) Numéro

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 JANVIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Dans ses dernières conclusions du 28 janvier 2000 la société LOTRA fait valoir : - que, chargée par la SNCF du transport de marchandises expédiées par la société EURO COMPUTER à la société CORA à Saran

manquements ayant d'ailleurs justifié la fin de la période d'essai ; qu'elle a révélé avoir confié le 16 décembre 2013 à monsieur Y... une nouvelle ligne régulière avec une prise de service à 11 heures à Corbas