CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 018 252 résultats pour « COURDESSES Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01187

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 SEPTEMBRE 2025 Le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nantes a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour

Source officielle

Page 19 sur 50913

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03252

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200122

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

ait eu lieu dans la même procédure que dans celle où l'avocat postule devant la cour d'appel de Versailles ; qu'en jugeant dès lors que Maître [Q] ne pouvait pas se prévaloir du fait qu'il ait postulé

Source officielle
CC

cr

613725dbcd5801467742107f

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

de M. le conseiller ROGER, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb69

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

d'appel; qu'après rétablissement, l'affaire revenait à l'audience du 4 décembre 1992 au cours de laquelle l'avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100192

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Y..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201601

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. Y..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme X..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201200

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle en déduit que le bâtonnier ayant été saisi par courrier du 29 novembre 2019, soit plus de deux années après le dernier règlement, l'action exercée par le client de l'avocat est prescrite. 7.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200331

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Ittah, Mmes Brouzes, Philippart, conseillers référendaires, Mme Nicolétis, avocat général, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00164

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

La cour d'assises a condamné M. [W] en son absence, après qu'il avait été représenté, lors des débats, par un avocat commis d'office par le président.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201009

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [T], de la SCP Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100320

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Dès lors, c'est sans modifier l'objet du litige que la cour d'appel a retenu que, par la faute de l'avocat, la société avait perdu une chance de ne pas être tenue de payer des sommes supérieures à celles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01597

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[G], avocat, le 5 juin, est ambigüe en ce qu'elle n'apparaît dans son courrier électronique qu'en seconde position, après une demande de copie du dossier et qu'elle n'est pas reprise dans l'objet de ce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100716

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

D..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Y..., de Me G... , avocat du conseil

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00821

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

[B] [Y], avocat désigné par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100651

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

1°/ au procureur général près la cour d'appel de Colmar, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], 2°/ à l'ordre des avocats au barreau de Strasbourg, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200542

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

reste dû à l'avocat dessaisi, sauf la possibilité pour le premier président de la cour d'appel de le réduire s'il présente un caractère exagéré au regard du service rendu. 9.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100871

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

à son avocat un manquement à son obligation de conseil et un défaut de diligences pour interrompre la prescription quadriennale relevée par la cour administrative d'appel qui a déclaré sa demande irrecevable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00596

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

insurmontables, alors que les avocats de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200163

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

P... a confié la défense de ses intérêts à Mme F..., membre de la SELARL [...] avocats (l'avocat). Un désaccord s'étant élevé sur la rémunération de l'avocat, M.

Source officielle