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3 031 résultats pour « Calvat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:25-DCC-33

droit de la concurrence

12 février 2025

12 février 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 39 et Calao 108 par les sociétés Mazur et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier

Page 19 sur 152

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Annonces BODACC63 résultats

Journal officiel
Radiations

DAVIDSON, Vanessa, Eugénie, Millicent, CALVAT

SIREN 813407681Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

13/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THIERRY CALVAT CONSEIL

SIREN 843347246Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

21/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CALVATIS SAS

SIREN 822418612Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

14/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE CALVAT

SIREN 500138961Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

05/10/2025

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Radiations

CALVAT, Antoine, Edward, Louis, CALVAT

SIREN 934158064Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

12/08/2025

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?

ADLC

ADLC:25-DCC-51

droit de la concurrence

11 mars 2025

11 mars 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 160 et Calao 200 par les sociétés Pehes et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-81

droit de la concurrence

8 avril 2025

8 avril 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 257 et Calao 73 par les sociétés Le Bloc et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-36

droit de la concurrence

19 février 2025

19 février 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 183 et Calao 208 par les sociétés Juripard et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-11

droit de la concurrence

21 janvier 2025

21 janvier 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 175 et Calao 204 par les sociétés Brielomat et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-80

droit de la concurrence

1 avril 2026

1 avril 2026

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 29 et Calao 101 par les sociétés AJFAB et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-24

droit de la concurrence

31 janvier 2025

31 janvier 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 27 et Calao 100 par les sociétés Miseli et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-170

droit de la concurrence

22 juillet 2025

22 juillet 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 241 et Calao 263 par les sociétés Nocram et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-115

droit de la concurrence

13 mai 2025

13 mai 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 178 et Calao 206 par les sociétés Monnarie et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-230

droit de la concurrence

7 octobre 2025

7 octobre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 62 et Calao 120 par les sociétés Oscar et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-13

droit de la concurrence

17 janvier 2025

17 janvier 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 140 et Calao 190 par les sociétés Zin et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

613722e8cd580146774030bc

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Caillat, demeurant ..., 4°/ de Mme Annie Z..., épouse Caillat, demeurant ..., 5°/ de M. Marc M..., demeurant ..., 6°/ de Q... Marie France D..., épouse M..., demeurant ..., 7°/ de M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89923cdc6046d47bc5c3f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Languedoc-[Localité 3] au cours de la relation contractuelle ; Débouter la Carsat Languedoc-[Localité 3] de l'ensemble de ses demandes, En tout état de cause Condamner la Carsat Languedoc-[Localité

Source officielle
CC

civ2

6137248fcd58014677416841

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

les documents bancaires fournis par le cabinet Bomsel ne supposait pas la réalisation d'un audit poussé de la comptabilité de ce cabinet, compte tenu de la mise en place d'un mécanisme complexe de cavalerie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00505

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 OCTOBRE 2020 La société Domaine de Calet

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b50

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-de-CALAIS, en date du 12 mai 2000, qui, pour tentatives de meurtres accompagnant ou suivant un autre crime et vol avec arme, l'a condamné à 12 ans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201295

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (Cafat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86920

Appel

7 avril 2003

7 avril 2003

C/ S.A Transports Calsat Page 3 FAITS ET PROCEDURE Le 11 novembre 1991 Henri X... était embauché par la S.A Transports Calsat en qualité de chauffeur routier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc2400cdc6046d47e1b34f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

DEBOUTER la CARSAT de toute demande plus ample ou contraire, relative au quantum de l'indu, INFIRMER le jugement en ce qu'il a condamné Monsieur [I] [A] à payer à la CARSAT [1] une pénalité représentant

Source officielle
TJ

JEX

69d6ae17cdc6046d478fbdad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce procès-verbal a été dénoncé à la CARSAT par acte signifié le 27 juin 2025.

Source officielle