Attendu, selon l'arrêt attaqué et le dossier de la procédure, que la SCI rue de Cambrai à Paris 19e (la SCI) a assigné, avant tout procès, les deux propriétaires, dont la SNCF, riverains du terrain sur

Appelant de cette décision, Jérôme X... demande à la Cour de déclarer la SEDL responsable du dommage subi et d'ordonner une expertise médicale.

Que B... a vu X... se diriger vers le véhicule puis revenir vers ses camarades en courant et disant "cassez-vous" ou d "tirez-vous".

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2016 *** N° MINUTE : 16/694 N° RG : 15/04326 Jugement (N° 12/01998) rendu le 04 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI

EM BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Mme [V] [T] née le 31 Août 1959 à AVESNES

conséquence, a débouté les parties civiles de leurs demandes ; " aux motifs que, sur l'homicide involontaire : qu'il résulte du dossier qu'au moment où Jacques A... a été sorti de sa douche par les camarades

A ETE BLESSE A L'OEIL ALORS QU'IL SE TROUVAIT EN COMPAGNIE DE PLUSIEURS CAMARADES, DONT LES A...

de Nouale et il ressort, en particulier des déclarations de M.

A..., ressortissant algérien né le 12 juillet 2002, déclare être entré irrégulièrement en France le 1er janvier 2015.

B..., contre le jugement de la juridiction de proximité de CAMBRAI, en date du 24 février 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

22/006789 du 05/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIME Madame [N] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Elsa DEMAILLY, avocat au barreau de CAMBRAI

Dan, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1997, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement rendu par le tribunal de police de CAMBRAI le 27 septembre

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Cambrai, au profit de Monsieur X... Christian demeurant ...

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Cambrai, au profit de Mlle Isabelle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;

René A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Cambrai, au profit de Mme Régine Y...

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Cambrai, au profit de M.

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Cambrai, au profit de M.

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Cambrai, au profit de Mme Valérie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Cambrai, au profit de M.

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Cambrai, au profit de M.