avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 mai 1992), que Mme A..., circulant en automobile, a effectué un demi-tour alors qu'un camion

de ce qu'il avait agi à des fins personnelles en qualité de maître de l'ouvrage, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en relevant simplement que "le camion

en panne rangé à proximité de l'entrée empruntée par le camion-toupie, ce qui, selon le chauffeur de celui-ci, a motivé son choix d'entrer en marche arrière ; une interdiction claire de passer en camion

le tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de l'association "SEPANSO", annulé l'arrêté du 26 janvier 1988 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société Ducasse à exploiter une carrière

Lorsqu'un plan a été rendu public avant le classement des carrières à la nomenclature des installations classées, seules sont opposables à l'ouverture des carrières les dispositions du plan les visant

examen immédiat ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 2 décembre 2003, à la suite d'un appel téléphonique anonyme selon lequel un camion

disposition d'un chauffeur et d'un manutentionnaire ; que lors d'une livraison, après avoir désarrimé la marchandise et l'avoir déposée en équilibre instable sur la plateforme hydraulique arrière du camion

Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me GAUZES, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE CAMERA

[T], qui étaient présents à proximité du site de l'attentat perpétré le 14 juillet 2016, à Nice, au moyen d'un camion qui s'était engouffré dans la foule, ont adressé au Fonds de garantie des victimes

Eric Y... invoque divers éléments qui établissent selon lui la discrimination syndicale dont il a été victime, à savoir, la stagnation de sa carrière à partir de 2005 et sa mise au placard à partir de

à 2003, la carrière et la rémunération de M.

Y..., qui était contrôleur principal des Transports terrestres et percevait une rémunération annuelle de 128 267 francs au moment de son décès, aurait bénéficié au cours de sa carrière de promotions pour

10 décembre 1982 par la compagnie Europe aéro service (EAS) en qualité de pilote, le contrat prévoyant que l'évolution de son classement s'effectuerait selon les règles fixées par le règlement de carrière

étant né en mai 1956, il avait 58 ans et un mois lors de la rupture de son contrat de travail le 13 juin 2014 et qu'à cette date, il n'aurait pu prétendre au dispositif « carrière longue » faute d'avoir

civile des Terres de Larzac, décidé qu'il serait sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 25 mars 1992 par lequel le préfet de l'Aveyron a autorisé l'entreprise Jacques SEVIGNE à exploiter une carrière

jugement du 29 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 novembre 1989 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a autorisé l'ouverture d'une carrière

annulé, sur la demande de Mlle Paule Y..., l'arrêté du préfet de l'Hérault du 26 octobre 1989 en tant qu'il autorise la SOCIETE GARON-BEDEL à se substituer à la SOCIETE POUGET pour l'exploitation d'une carrière

le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation 1) de l'arrêté du 19 mars 1991 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant l'autorisation d'exploiter à ciel ouvert une carrière