Codes de loi français

Article L5562-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 16

congés pour événements familiaux ; 4° Conditions de mise à disposition et garanties dues aux salariés par les entreprises exerçant une activité de travail temporaire ; 5° Exercice du droit de grève ; 6° Durée du travail, repos compensateurs, jours fériés

LEGIARTI000048927564

-avec un préavis minimum de trois mois, le transporteur peut interrompre les services sur les périodes suivantes : -les jours fériés.

Article Annexe I

Cordeau d'allumage à enveloppe métallique 1.4 G 0171 Munitions éclairantes avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive 1.2 G 0191 Artifices de signalisation à main 1.4 G 0192 Pétards de chemin de fer

LEGIARTI000024536397

275,60 Propane (par tonne nette livrée) 6,90 5,40 12,30 Butane (par tonne nette livrée) 6,90 5,40 12,30 Essence de dégazolinage (par tonne nette livrée) 6,20 4,70 10,90 Minerais de soufre autres que les pyrites de fer

LEGIARTI000028325292

292,90 Propane (par tonne nette livrée) 7,30 5,70 13,00 Butane (par tonne nette livrée) 7,30 5,70 13,00 Essence de dégazolinage (par tonne nette livrée) 6,60 5,00 11,60 Minerais de soufre autres que les pyrites de fer

LEGIARTI000022445241

de tonnes nettes extraites) 178,9 86,9 265,8 Propane (par tonne nette livrée) 6,7 5,2 11,9 Butane (par tonne nette livrée) 6,7 5,2 11,9 Essence de dégazolinage (par tonne nette livrée) 6 4,5 10,5 Minerais de soufre autres que les pyrites de fer

Article Annexe

175,4 85,2 260,6 Propane (par tonne nette livrée) 6,6 5,1 11,7 Butane (par tonne nette livrée) 6,6 5,1 11,7 Essence de dégazolinage (par tonne nette livrée) 5,9 4,4 10,3 Minerais de soufre autres que les pyrites de fer

Article ANNEXE 3

Voie de Bouvray vers l'est sous le chemin de fer de Massy-Palaiseau. Limite ouest des parcelles, en remontant vers le nord, section AF, numérotées 49, 51 et 53.

Article Annexe Convention

mai, Entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'État, et sous réserve de l'approbation des présentes par une loi, D'une part ; Et la société anonyme établie à Paris, rue d'Anjou, 78, sous la dénomination de "Compagnie des chemins de fer

LEGIARTI000029832912

Article 2 Le périmètre de la présente convention comprend l'ensemble des agents actifs ou retraités qui, à quelque titre que ce soit, perçoivent de la part de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) l'une des prestations familiales visées

Article L2242-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34

publique, d'y introduire des animaux ou d'y laisser introduire ceux dont elle est responsable, d'y faire circuler ou stationner un véhicule étranger au service, d'y jeter ou déposer un matériau ou un objet quelconque, d'entrer dans l'enceinte du chemin de fer

Article 264-1

Les fonctionnaires et agents non titulaires sont affectés en unités spécialisées (BMR et leurs antennes ; brigades des chemins de fer ; brigades de police aéronautique ; unités d'éloignement) par note de service nominative du directeur zonal de la police

Article 1

économique européen pour lesquels le camion, la remorque, la semi-remorque, avec ou sans tracteur, la caisse mobile ou le conteneur de 20 pieds et plus utilisent la route pour la partie initiale ou terminale du trajet et, pour l'autre partie, le chemin de fer

Article 122

Si le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, celle-ci est renvoyée au lendemain, dimanche et jours fériés non compris ; elle peut alors être tenue quel que soit le nombre des présents.

Article 1

divers régimes obligatoires d'assurance maladie dans les proportions suivantes (en pourcentage) : Régime général des salariés : 77,16 Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,84 Société nationale des chemins de fer

Article 3

ou non au grand-livre de la dette publique ; Obligations et bons des postes et télécommunications ; Obligations de la radiodiffusion-télévision française ; Obligations du Crédit national ; Titres émis ou gérés par la Société nationale des chemins de fer

Article 113-28

La coïncidence d'un quelconque jour non travaillé pour raison de travail à temps partiel, quelles qu'en soient la nature et la quotité, avec un jour férié non travaillé ne donne droit à l'attribution d'aucun congé supplémentaire.

Article R593-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 95

est localisé l'emplacement de l'installation ; 3° Un plan de situation au 1/10 000 précisant le périmètre actuel de l'installation et le nouveau périmètre demandé et indiquant, notamment, les bâtiments avec leur affectation, les voies de chemin de fer

Article L132-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 13

S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n'est pas prorogé.