AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., domiciliée ..., 98800 Nouméa, (Nouvelle-Calédonie),

Théodore Y..., demeurant à la tribu de Monéo (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1°/ de M.

X... qui avait été l'objet d'un déclassement à l'occasion du désarmement du navire sur lequel il exerçait ses fonctions, a dit que ce chef mécanicien devrait être maintenu en 15ème catégorie à compter

Bouches-du-Rhône pour y être jugé des chefs d'assassinat de [V] [S] et [R] [E] en bande organisée, d'association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes en bande organisée et de détention d'armes de catégorie

X... de son recours contre son inscription sur le tableau annexe des électeurs ne remplissant pas les conditions prévues pour participer au scrutin d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie établi par

selon le moyen que la cour d'appel n'a pas tenu compte des réclamations de Mme Y... quant à sa qualification et que la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur la contrariété des termes "gardienne catégorie

tarification de l'assurance des accidents du travail, 19 novembre 2003), que la Caisse régionale d'assurance maladie a rejeté la demande de Mme X..., titulaire d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie

00038 rendu le 14 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

00039 rendu le 22 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ au haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

00042 rendu le 14 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

revendiquée par les prévenus -6ème catégorie : productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture- lesquels évoquent le certificat délivré par l'administration habilitée sous la signature du

puissent s'appliquer ; que le juge répressif ne saurait, en présence d'un arrêté portant atteinte à l'égalité et à la liberté d'usage des voies publiques ainsi qu'à la liberté de circulation d'une catégorie

La mauvaise foi de Jacques X... est particulièrement caractérisée car il a tenu secrètes les transmissions successives émanant du comité d'accueil France-Canada qui lui demandait de procéder au règlement

Z... n° était pas de même catégorie que celui de M.

l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accident du travail, 15 septembre 1999) d'avoir décidé qu'à la date du 29 novembre 1996, l'état de Mme X... justifiait son classement dans la troisième catégorie

professionnelle à laquelle appartient le salarié licencié ; que, par catégorie professionnelle, on entend les salariés qui exercent, au sein de l'entreprise, des fonctions de même nature supposant une

Jusqu'en 2011, toutes les bières produites par la brasserie ont été considérées comme relevant de la catégorie fiscale des bières, assujetties à ce titre à la nomenclature NC 2203 du tarif des douanes,

. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie : 17.