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427 résultats pour « Caroline CHAMBRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

69f1a3d8cdc6046d47eea6a3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/13187 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4WA Ordonnance n° 2026/M81 Syndic. de copro.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbbfdcdc6046d47e975c0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 JUIN 2026 APPELANTE : La société L'ÉPÉE D'ORION, Société par actions simplifiée

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427387

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40951cdc6046d4754e9ed

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

risques de récidive; Vu les articles L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 23 août 2024 par la Chambre

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40954cdc6046d4754ea04

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

de récidive; Vu les articles L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 24 janvier 2026 par la 16ème chambre

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df244fcdc6046d47483024

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG2 APPELANTS : Mme [J] [Q] [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01956

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, de

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742773f

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f87

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0715bcdc6046d476929e9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 20226 (n° , 2 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c56cdc6046d479b7cf0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages)

Source officielle
CC

cr

été ouvertec/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00333

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M.

Source officielle
TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Localité 1]) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL AVA [Adresse 2] Représentée par Me [L] [C] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a17d963cdc6046d4731a14c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00144 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKF3 GROSSES le aux avocats N° 84-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb006ccdc6046d4757b7fb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [J] [H] [I] [C] C/ Monsieur [K] [X] [V] [Z] Monsieur [Y] [X] [Z] Etablissement Public SPANC DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE [Localité 1] -

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727d

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

Corneloup conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mmes Caron, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3cecdc6046d47eea5d4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-7 N° RG 25/03161 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORAE Ordonnance n° 2026/M77 Monsieur [P] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a6d

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e4d

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle

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