CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
69f1a3d8cdc6046d47eea6a3
28 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/13187 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4WA Ordonnance n° 2026/M81 Syndic. de copro.
3ème chambre A
6a1fbbfdcdc6046d47e975c0
2 juin 2026
LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 JUIN 2026 APPELANTE : La société L'ÉPÉE D'ORION, Société par actions simplifiée
cr
613726a2cd58014677427387
4 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Rétention admin étrangers
69d40951cdc6046d4754e9ed
6 avril 2026
risques de récidive; Vu les articles L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 23 août 2024 par la Chambre
69d40954cdc6046d4754ea04
de récidive; Vu les articles L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 24 janvier 2026 par la 16ème chambre
5e chambre civile
69df244fcdc6046d47483024
14 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG2 APPELANTS : Mme [J] [Q] [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01956
11 juillet 2017
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, de
613726a8cd5801467742773f
30 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137261acd58014677422f87
25 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Pôle 5 - Chambre 9
69e0715bcdc6046d476929e9
15 avril 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 20226 (n° , 2 pages) Numéro
Pôle 1 - Chambre 5
69d73c56cdc6046d479b7cf0
8 avril 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages)
été ouvertec/MM. Y
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00333
17 mars 2021
Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M.
Référé
69e75804cdc6046d470096fc
17 avril 2026
Localité 1]) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL AVA [Adresse 2] Représentée par Me [L] [C] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole
CHAMBRE CIVILE
6a17d963cdc6046d4731a14c
27 mai 2026
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00144 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKF3 GROSSES le aux avocats N° 84-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb006ccdc6046d4757b7fb
23 avril 2026
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [J] [H] [I] [C] C/ Monsieur [K] [X] [V] [Z] Monsieur [Y] [X] [Z] Etablissement Public SPANC DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE [Localité 1] -
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
613726a0cd5801467742727d
4 avril 2007
Corneloup conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mmes Caron, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
69f1a3cecdc6046d47eea5d4
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-7 N° RG 25/03161 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORAE Ordonnance n° 2026/M77 Monsieur [P] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle
613725cecd58014677420a6d
23 novembre 1994
Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.
613725d6cd58014677420e4d
22 novembre 1994
Page 19 sur 22