Lloyd (le transporteur), ayant son siège à Hambourg, le transport sur le navire Kln Atlantic d'un lot de 4 116 cartons d'avocats frais à destination d'Anvers, le destinataire de la marchandise étant la

T... a été engagé le 12 novembre 2013 par la société DMC auto en qualité de peintre en carrosserie ; qu'estimant ne pas avoir perçu le salaire qui lui était dû, il a saisi la juridiction prud'homale ;

Y..., embauché le 1er octobre 1980 en qualité de chef d'équipe carrosserie par la société BVR, reprise le 27 mai 1986 par la société Grands Garages de la Paix a été licencié le 9 septembre 1987 avec préavis

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calberson international (société Calberson), qui a livré à la société Infopac des cartons

11.663 et sur le moyen unique du pourvoi n° S 01-11.749, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 février 2001) que, se plaignant de dommages causés aux carrosseries

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, 9 octobre 1998), qu'une ordonnance du juge-commissaire a autorisé la vente sur saisie immobilière de l'atelier de carrosserie

X..., domicilié [...] , 5°/ Mme Jeanne X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant à la société Carrosserie

Jean-Marie Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Groupe Cayon, dont le siège est [...

Davenas ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me CAPRON, de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en

demande, mais non joints à l'information et à la procédure soumises au tribunal ; que ce n'est que le 9 avril 1998 qu'a été constatée la présence effective, sur le bureau du tribunal, d'un dossier cartonné

d'abord en qualité d'aide-laboratoire puis en dernier lieu en qualité d'ouvrier, la relation contractuelle étant régie par la convention collective nationale des ouvriers de la production des papiers, cartons

procédure pénale ; "en ce qu'après avoir indiqué qu'au cours de la déposition de Bernard Y..., expert, il a été constaté que ne figurait pas parmi les scellés une arme présentant la crosse et les canons

l'égard des parties civiles, il ne ressort pas à l'évidence qu'il y ait eu animosité caractérisée de Lyne E... à l'égard de celles-ci ; que Lyne E... justifie l'absence d'intention coupable par le carton

le 9 novembre 1991 à Autheuil-Anthouillet, fut clôturée par un non-lieu le 14 décembre 1992 et reprise sur charges nouvelles le 6 juin 1995 ; que c'est l'identification courant janvier 1995 par Carole

requalifié l'ordonnance déférée en ordonnance d'incompétence, comportant refus d'informer; "aux motifs que les faits objet de la constitution de partie civile, soit l'incendie des bâtiments de la cartonnerie

du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires et des deux propositions de règlement en date des 21 juin 1999 et 23 novembre 2000 qui ont précédé son adoption, que les éléments de carrosserie

O... ont chacun passé avec le port de Carnon, commune de Mauguio-Carnon, un contrat de mise à disposition annuel d'un poste d'amarrage au port, précisément identifié, en contrepartie d'une redevance ;

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER PARQUET GENERAL ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No

objets, papiers ou effets directement en rapport avec le crime qu'il était chargé d'instruire, et pouvant servir de pièces à conviction, mais de tenter de découvrir, dans le dossier de la procédure canonique

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12429 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L4I MINUTE: 26/0009 Nous, Céline CARON-LECOQ