Loloum, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité du refus du maire de Castelnau-le-Lez de communiquer le plan d'urbanisme directeur de la commune : Considérant que M.

délégué du président du tribunal administratif de Montpellier, juge des référés, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'astreinte dont est assorti l'arrêté du 13 novembre 1989 du maire de Castelnau-le-Lez

Par un mémoire en intervention, enregistré le 12 avril 2023, la commune de Castelnau-le-Lez conclut au rejet de la requête et à ce que M.

l'ordonnance du 19 avril 1991 par laquelle le conseiller délégué du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la suspension de l'astreinte prononcée par un arrêté du maire de Castelnau-le-Lez

l'ordonnance du 19 avril 1991 par laquelle le conseiller délégué du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la suspension de l'astreinte prononcée par un arrêté du maire de Castelnau-le-Lez

I U CASTELLU Compagnie d'assurances M. A. A. F COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Françoise X... épouse Y...

de la SARL CASTELBAR une assurance auprès de la société MS AMLIN INSURANCE SE.

les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Joint les pourvois n° V 04-13.190 et n° T 04-13.763 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 février 2004), que la commune de Castelnau-de-Médoc

du 12 février 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Castelnau-le-Lez et de M.

1 du code de justice administrative, a annulé tous les actes de procédure effectués postérieurement au 9 mai 2005 par le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de Castelnau-de-Médoc

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Castelnau-le-Lez en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Suite à cet accident, elle a été conduite aux urgences de la clinique du Parc de Castelnau-le-Lez et placée en arrêt de travail.

A cette date, [B] [C] et la Sarl Holding Key étaient représentées mais la Sarl Snapper Rock Holding et la Sarl Castelbar étaient non-comparantes et non représentées.

CETAT60-04-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - DOULEUR MORALE - Décès d'un fils.

Par mémoire, enregistré le 18 juillet 2025, le collège Frédéric Bazille de Castelnau Le Lez conclut au rejet du recours.

suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Delort, avocate, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'établir la responsabilité de la commune de Castelnau-le-Lez

de la SARL CASTELBAR une assurance auprès de la société MS AMLIN INSURANCE SE.

Y... a présenté une instabilité chronique d'une cheville et subi, le 23 mars 2006, une ligamentoplastie pour y remédier ; qu'en raison de la persistance de douleurs, une reprise chirurgicale a été pratiquée