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quatorze jours, alors que le forfait appliqué à la salariée était de deux cent dix-huit jours.

société Élysées Pierre, société civile de placement immobilier à capital variable, dont le siège est [...] , 5°/ la société Bip-Immo, société civile, dont le siège est [...] , 6°/ l'association Gestion Centre

LITIGE M.C..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre

Depuis 1999, la société Euro Contrôle exploitait trois centres de contrôle technique automobile sous l'enseigne Autovision, propriété de la société Vivauto, deux de ces centres étant situés sur l'île de

Evelyne de la liste électorale de la commune de Macouba (Martinique), alors que cette électrice aurait le centre de ses intérêts dans la commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il résultait des pièces

Maryse de la liste électorale de la commune de Macouba (Martinique), alors que cette électrice aurait le centre de ses intérêts dans la commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il résultait des pièces

Z... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mlle Guylène B... de la liste électorale de la commune de Macouba (Martinique), alors que cette électrice aurait le centre de ses intérêts

Irène de la liste électorale de la commune de Macouba (Martinique), alors que cette électrice aurait le centre de ses intérêts dans la commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il résultait des pièces

Sylvie de la liste électorale de la commune de Macouba (Martinique), alors que cette électrice aurait le centre de ses intérêts dans la commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il résultait des pièces

des Français établi hors de France, il ne pourrait voter à Paris, a saisi, le 31 mars 1994, le tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris pour obtenir sa radiation de la liste électorale du centre

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juin 2018), le juge des tutelles a placé Mme L... sous tutelle pour une durée de cent vingt mois. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Q... fait grief à l'ordonnance d'accueillir cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que, pour justifier une nouvelle prolongation de la rétention d'un ressortissant étranger dans un centre administratif

relaxant les prévenus des fins de la poursuite alors qu'elle constatait l'inexécution physique et financière de la convention de formation n° 09 P 11740 pour sa partie liée aux enseignements dispensés en centre

travailleurs non salariés non agricoles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS D % LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

statut juridique, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue", le critère de la résidence tenant dans la disposition d'un foyer d'habitation permanent" expression désignant le centre

Z... a été engagé le 1er avril 1975 par l'Union départementale des sociétés mutualistes de la Loire (UDSML) en qualité de médecin spécialiste ; que, le 20 septembre 1980, il a été nommé chef du centre