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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00558
9 avril 2015
9 avril 2015
.- n'aient jamais à son sens dépassé la bienséance ; Qu'à cet égard l'intimée fait avec pertinence observer-et à l'appui de cet argument elle se réfère au relevé chronologique non contesté des arrêts de
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c13
3 novembre 2014
3 novembre 2014
barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Valerie X... ... 97113 GOURBEYRE Représentée par Monsieur Ernest Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d7
23 janvier 2012
23 janvier 2012
TRANSPORT COTE SOUS LE VENT (TCSV) 58 rue Saint Jean 97116 POINTE-NOIRE Représentée par Me CESAR substituant Me Serge BILLE (T. 16) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Charles Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28d
14 mars 2012
14 mars 2012
Madame Joëlle Z...épouse X... ... 57600 SCHOENECK assistée de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, et de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA INTIMES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162f6e2b807dfe813d2961f
14 septembre 2011
14 septembre 2011
de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, G 242 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/34432 du 24/09/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd8789d
29 septembre 2005
29 septembre 2005
29 SEPTEMBRE 2005 APPELANTE : COMPAGNIE AIG EUROPE Tour Aig Cedex 46 92079 PARIS LA DEFENSE 2 représentée par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assistée de Me ROINE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92571
24 juin 2015
24 juin 2015
représentant légal, Mme Béatrice Y...née Z... ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Callista ANTONIOTTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-Laure MAIRAU COURTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93911
23 janvier 2017
23 janvier 2017
APPELANTE SARL TBS PLUS Poucet Montauban 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163e58a578519f70b5eba8c
25 février 2010
25 février 2010
ARRÊT DU 25 FEVRIER 2010 APPELANT : [J] [G] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Françoise CEVAER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10367
25 septembre 2019
25 septembre 2019
un quelconque rapport contractuel direct ou indirect ou, plus généralement, d'entrer en contact, sous quelque forme que ce soit, avec un quelconque des partenaires commerciaux habituels de la société César
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5f
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Charlery FLEREAU-Chemin de Pointe à Retz 97111 MORNE-A-L'EAU Représentée par Me NIBERON substituant la SELARL LACLUSE & CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Gabriel Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f729
16 mai 2012
16 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Dominique César X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01801
31 octobre 2013
31 octobre 2013
déterminantes, pour l'examen des griefs reprochés à la salariée, les pétitions et attestations en sa faveur émanant de locataires particuliers qu'elle produit aux débats (ses pièces 24-54 à 63-69) ; que l'intimée
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7c
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTE SARL WEIFEN 20 Rue de la République 97100 Basse-Terre Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Edith
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6e
5 décembre 2007
5 décembre 2007
ARRET No ----------------------- 05 Décembre 2007 ----------------------- 02 / 00241 ----------------------- SARL GOLFO DI SOGNO C / César X..., ASSEDIC REGION CORSE ----------------------Décision déférée
Source officielle4ème Chambre
6031e73b24fe80209b32d323
7 juin 2018
7 juin 2018
né le [...] à MALESTROIT (56140) LES BRUYERES 56140 RUFFIAC Représenté par Me Anne LE ROY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉS : Monsieur Louis Albert Georges Y...
Source officielle2ème Chambre
653b58b5502b828318c4e27d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Louis-Raphaël MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e599
31 août 2011
31 août 2011
MITSUBISHI MOTORS FRANCE 9 chaussée Jules César BP 10051 Osny 95521 CERGY PONTOISE CEDEX représentée par Me Marie-Françoise TARRAZI, avocat au barreau de LYON INTIMEE **************** Composition
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01106
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Cesar Y..., directeur général de la société Référencement.com) par M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90178
21 janvier 2013
21 janvier 2013
APPELANTE SOCIETE CONCEPT TECHNIQUE SARL 4 résidence les jardins du Morne Udol II 97139 ABYMES CEDEX Ayant pour avocat la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque2), avocats au barreau de la Guadeloupe.
Source officiellePage 19 sur 36