Marie Thérèse E..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de M. Z..., D...

Joseph X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 27 janvier 1999) d'avoir rejeté sa demande tendant à voir juger qu'il n'était pas assujetti à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Gérard X... a fait l'objet d'un avertissement par lettre du 2 avril 1996 ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 mars 2000) d'avoir dit les licenciements justifiés par une

travaux publics de la Haute-Savoie (la Caisse), elle a refusé de s'affilier à ladite Caisse ; que celle-ci a saisi le tribunal de commerce ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

AVRIL 2022 Le syndicat CFDT construction bois des 2 Savoie, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 20-18.198 contre le jugement rendu le 9 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Chambéry

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Chambéry

prévu par l'article 18 de la loi n 76-663 du 19 juillet 1976 ; "aux motifs qu'il résulte clairement des déclarations de Michel Maurin, que la volonté du syndicat intercommunal de l'agglomération chambérienne

15 000 francs qu'elle sollicitait sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale correspondait "frais qu'elle a dû supporter tant devant le tribunal que devant la cour d'appel de Chambéry

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

Centre de santé dentaire mutualiste créé par l'employeur ; qu'il a été licencié par lettre du 24 septembre 1999 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Samoens, représentée par son maire en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la cour d'appel de Chambéry, a,

Y..., demeurant Chef Lieu, ..., 3 / la société civile immobilière de l'Epinette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des

Sur le pourvoi formé par la société EBEA, venant aux droits de la société SNTPG, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry

Laurent Y..., 2 / Mme Gilberte X..., épouse Y..., demeurant ensemble immeuble "Le Carlaveyron" aux Houches (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Chambéry

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cosmoplast, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel de Chambéry

2694, rendu, le 13 juillet 1993, par la Cour de Cassation, Chambre sociale, Et sur le pourvoi formé par la même demanderesse, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Chambéry

Aimé X..., demeurant à Montricher Albanne (Savoie), Albanne, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1e section), au profit de : 1 / M.

André Y..., demeurant ... la Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de M.