maladie professionnelle référencée au tableau n° 30 bis des maladies professionnelles au titre d'un « carcinome non à petites cellules relevant du tableau n° 30 bis », sur la base d'un certificat médical

Après enquête, le 6 mars 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Après enquête, le 6 mars 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.

Chantal AA...

-signé par Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, et Mme Agnès ALLARDI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre Ouest (CRAMCO), dont le siège est à Limoges (Haute-Vienne

de chambre, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Le 20 mars 2003, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde (la Caisse) a reconnu le caractère professionnel de sa maladie et son taux d'incapacité a été fixé à 5 %.

SUR LES DIVERS MOYENS DES DEUX POURVOIS REUNIS : ATTENDU QUE LE 13 FEVRIER 1979, MICHEL X..., MARIE-PAULE Y..., CHANTAL ELIOT ET MONIQUE Z..., EMPLOYES PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de : 1°/ Monsieur Marie-Pierre de Y..., 2°/ Madame Chantal

ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/00576 CT Monsieur [H] [F] c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Le 21 juillet 2005, Mme Geneviève Z... veuve X... a établi une déclaration de maladie professionnelle aux fins de reconnaissance du caractère professionnel de cette maladie et du décès consécutif sur le

Maire, demeurant à Journet (Vienne), Le Chambord, 2°/ de Mme Chantal X..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., défenderesses à la cassation ; II.

ARRÊT DU : 28 MARS 2013 (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/07552 CT SA SITA SUD OUEST c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

INTIMEE représentée par Me Christian MARQUES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 30 Juin 2015 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal

de chambre, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

La pathologie déclarée a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône (ci-après la CPAM) au titre du tableau 57 des maladies professionnelles.