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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203331_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeeb
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 14 Juillet 1968 à LYON (69008) ... 42740 SAINT-PAUL EN JAREZ représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ***
Source officielleRéférés civils
67fd50eae85d0474bddb4689
7 avril 2025
7 avril 2025
Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [W] née le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gilles FRESEL
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502081.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Premier Président
642e75f68b510604f5bc1fa0
5 avril 2023
5 avril 2023
A l'issue de la période initiale d'observation, le directeur d'établissement a décidé que la prise en charge de M. [U] [R] se poursuivrait sous la forme de l'hospitalisation complète.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90713
28 mai 2013
28 mai 2013
née le 20 Novembre 1977 à GUATEMALO CITY (GUATEMALA) ... 44100 REZE Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Maryvonne BOULET-ANSQUER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106884_20230221
21 février 2023
21 février 2023
à la société Kalithys un permis de construire afin de réaliser une résidence séniors et jeunes de 99 logements en R+2 et attique avec un parking sous-terrain sur un terrain situé cours Béranger de Frédol
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459205.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209467_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il soutient que : il a subi des impayés de la part de sa locataire qui a quitté les lieux le 30 avril 2021 avec une dette locative de 823 euros ; le loyer hors charge fixé à 580 euros dans le contrat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497681.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleJLD
69d811f1cdc6046d47b0ed29
7 avril 2026
7 avril 2026
En raison d'un mouvement de grève du barreau de Pontoise, depuis le 1er avril 2026, aucun avocat n'était présent à l'audience.
Source officielle1ère Chambre
600fefbbafeb3672d8896301
19 janvier 2021
19 janvier 2021
LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître FREIDEL, avocat au barreau de LYON Madame [L] [E] épouse [G] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE,
Source officielleJEX
67081d5b89f19e8c50f90cce
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RENDU LE : dix Octobre deux mil vingt quatre Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Source officielleJEX
66902509766d1156dbbef4f8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Juillet 2024 Affaire N° RG 24/03711 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7U6 RENDU LE : ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490026.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305981_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101077_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B n'allègue pas avoir exposé de frais autres que ceux pris en charge par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle totale qui lui a été allouée. D'autre part, l'avocat de M.
Source officielleJEX
68e88b4a3ea43407b9fba7c1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Source officielleSurendettement
696558f8cdc6046d4710d4e9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Toutefois, ses charges sont évaluées comme suit : o loyer (hors charge) : 520, 66 euros o forfait de base (incluant alimentation, hygiène, habillement, mutuelle de base, transport) : 632 euros o forfait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307304_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Soulas, avocat de M.
Source officiellePage 19 sur 38