- les travaux prétendument confiés à Spefig ne présentaient aucune spécificité par rapport à l'objet de la société Pmp Sonorel - ; la société Pmp Sonorel n'avait aucun personnel d'exécution sur le chantier

Z..., contremaître et chef de chantier étaient bénéficiaires chacun d'une délégation de pouvoirs l'exonérant ainsi de toute responsabilité pénale ; qu'il n'est pas contesté par le prévenu qu'en sa qualité

situés dans une région de montagne, entre 1450 mètres et 1750 mètres d'altitude et à des distances variant de 31 à 80 kilomètres du lieu de leur résidence, que l'accès à ces chantiers était difficile,

puisqu'ils sont directement en lien avec le pilotage et la conduite du chantier et sont donc à rattacher à l'activité principale de la société », la cour d'appel a violé l'article D. 242-6-11 et l'annexe

délégation de pouvoirs en date du 5 mai 1995 consentie à Jean-Jacques X..., conducteur de travaux ; qu'il apparaît que, si ce délégataire avait les moyens en temps d'assurer le contrôle de 5 ou 6 chantiers

, qui s'avérait en fait totalement fictif; que Roger B... ne contestait pas cette pratique mais expliquait que ces sommes étaient destinées à compenser les pertes subies par les sous-traitants des chantiers

prévenu avait bien bénéficié, à compter du 1er mars 1998, d'un congé pour formation d'entreprise, il n'en demeurait pas moins établi qu'il s'était expressément engagé à mener à bien l'achèvement du chantier

Z... avait suffisamment rempli sa mission en signant les diverses pièces contractuelles, en assistant aux réunions de chantier et en vérifiant les carnets de contrôle, et qu'il n'était pas tenu d'effectuer

suivants : Ebrahim B..., Mohamed C..., Osama D... et Alaa E... qui ont déclaré travailler sur ce chantier depuis 8 jours et être employés par la SARL Series ; qu'aucun de ces employés, de nationalité

sommes ; Attendu que les sociétés HMC et HMC Val André font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes formées à l'encontre de la société Axa France IARD tant en sa qualité d'assureur tous risques chantier

X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la complexité née des changements successifs d'employeur et la reprise seulement partielle du dernier chantier par la société Auwill en sorte que

caractérisé le lien de causalité entre la faute et le dommage et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'un architecte n'est pas tenu de faire garder le chantier

cour d'appel ne pouvait, au prétexte que l'entreprise X... avait effectué certains travaux sur cette canalisation antérieurement au dommage et que le tuyau était destiné à l'alimentation en eau du chantier

Pour condamner la MAF à payer différentes sommes à la SCI, l'arrêt relève que cette société a payé les situations présentées par la société MCF, bien qu'elle ait eu connaissance de la présence sur le chantier

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande relative aux frais de nettoyage du chantier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 94-20.310 formé par la Compagnie industrielle et financière des ateliers et chantiers

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... à Paris, 75 005, accepte d'en prendre l'entretien à sa charge ; qu'en refusant, dans de telles conditions, de tenir pour des parties communes le châssis

303610, type MP 440 E42 châssis 058630, type MP 440 E42 châssis 058135, type 3510 CCJ châssis 100854, type 35 C13 châssis 105095, type 35S11 V12 châssis 239482 ; d'autre part, les "contrats de dépôt-

A..., dirigeant de la société SCAN, suivant lesquelles Richard E... lui a procuré trois chantiers qui ont bien existé et pour lesquels plusieurs personnes (M. F..., M. G..., M.

faux et usage de faux, extorsion de fonds et escroquerie ; "aux motifs que les travaux de rénovation ont été effectués à la demande des parties civiles; qu'une réunion préalable à l'ouverture du chantier