- c'est à compter de 2014, lorsque à nouveau le véhicule sera apporté chez elle pour l'allumage du voyant « check » que la société DSVI détectera une dégradation de l'arbre à came.

, security check and developed vetting.

These risks could not be removed through checks by the prison authorities as such checks would be very time-consuming and thus not possible in practice.

La date effective de votre prise de fonction et du début de votre mission dépendra du retour positif du « background check » (recherche d'antécédents) et l'émission de votre permis travail russe. (...)

ni la compétence de son équipage ne pouvant être mis en cause - que l'amarrage a été réalisé conformément aux instructions reçues de la SPBA qui a validé l'amarrage réalisé par la signature de la check

    Two hours after boarding the vessel, the officers started the identity check of the activists, one by one. Having completed the check, the officers moved the activists to the wardroom.

The section on procedures contained information about the required regular visits and check-ups by the doctor.

The Administrative Court dismissed his appeals against the decision deporting him to Turkey on the ground that, since his operation, he had undergone the prescribed tests and check-ups and that the necessary

The resolution asked the relevant authorities to carry out checks.

Once he took the pill, the prison officer wanted to see inside his mouth to check whether he had swallowed the medication.

Représentée par Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Michèle CHAMAK

A..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

D B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représentés par Me Chemmam, doivent être regardés comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté n° 24/84/069MC du 31 janvier 2024, par lequel la préfète de

B A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme L épouse H, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet

F H, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation