état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI

état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI

état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

Yves CHARLIER Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [K] [J] DEBITEUR SARLU SOCIETE [Adresse 1] TRASSARD [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 352122048 1989 B 2870 Enseigne : GERF

Tahar X, demeurant chez Mme Khadija Benguisma Chadli épouse Mezioud 22, rue Archereau à Paris (75019) ; M.

Scalo (Chieti).

Chedli X... qui lui avait été accordée par décision de l'inspecteur du travail le 25 février 1992, et l'a condamnée à payer à M.

[B] [M] [H] né le 17 Février 1953 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée

Au titre de l'exercice clos en 2015, cette filiale a perçu de ses filiales Electro Andina Limitada et Eacl Inversiones Limitada, établies Chili, et détenues directement ou indirectement à plus de 95 %,

Par un arrêté du 6 août 2023, notifié le même jour, le préfet de police a décidé de reconduire la requérante à destination du pays dont elle a la nationalité soit le Chili.

Ils soutiennent que : - la responsabilité de l'AP-HM est engagée à raison des fautes commises dans la prise en charge de Lily I résultant de défauts de diagnostic du syndrome du Chiari les 2 février

et lui a réclamé le paiement d'honoraires d'un montant de 5 000 dollars des Etats-Unis d'Amérique ; que Mme Z... lui a alors fait parvenir une somme de 605 dollars ; qu'elle s'est peu après rendue au Chili

Elle prétend également que l'exécution provisoire aurait pour elle des conséquences manifestement excessives dès lors qu'elle vit seule, aide financièrement ses enfants restés au Chili et n'a pas de possibilité

anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Ageco, dont le siège est ..., 3°/ de la Compania chilena de navegacion interroceanica, dont le siège est Plazza de la Justicia à Valparaison (Chili

d'inquiétude quant à l'avenir d'Esméralda; - l'enfant n'est pas et ne peut être inscrit au sein d'un établissement scolaire au regard de l'itinérance de la famille et dès lors qu'un départ pour le Chili

. # Fritsch, Chiari & Partner, Ziviltechniker GmbH ir kiti prieš Autobahnen- und Schnellstraßen-Finanzierungs-AG (Asfinag). # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Bundesvergabeamt - Austrija. # Direktyva

Raphaël TRARIEUX, Président,             Madame Séverine ROMI, Conseillère,             Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère,        qui en ont délibéré, Greffier, : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Yves CHARLIER Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [W] [D] DEBITEUR SASU RENOVA-TIHON [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 808486039 - 2014 B 5635 Représentant légal