NOVEMBRE DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : La SAS SCHAFFNER EMC [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christine BOURGEOIS LE

Christian YW..., demeurant Courmauboeuf, Parence, 72530 Yvre-L'Evêque, 57 / de M. Patrick YW..., demeurant ..., 58 / de M. Patrice YY..., demeurant ..., 59 / de M. YR...

Rôle N° 10/21635 Société JMC C/ [L] [F] Grosse délivrée le : à : Me Lyne KLIBI avocat au barreau de MARSEILLE Me Christian

Christian XG..., demeurant La Balatière à La Batie Montgascon (Isère), 36 / de M. Robert XH..., demeurant 42, rue B.

Christian Y..., demeurant ..., 3°/ de M. José Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Marc A..., demeurant ..., 5°/ de M. Christian B..., demeurant ..., 6°/ de M.

Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Robert G..., 14 / de Mme Josiane H..., 15 / de Mme Martine H..., 16 / de Mme Véronique I..., 17 / de Mme Christiane I..., 18 / de Mme Simone J..., 19 / de M.

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Christian, rapporteur public. Une note en délibéré, enregistrée le 21 octobre 2022, a été présentée pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

société anonyme dont le siège est rue Paul Sabatier, Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mme Christine

société anonyme dont le siège est rue Paul Sabatier, Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mme Christine

François Y..., demeurant 2, Marie Anne de X..., 57000 Metz, II - Sur le pourvoi n° P 92-42.516 formé par Mlle Marie-Pierre Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° Q 92-42.517 formé par Mlle Christine

Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me YVER Katia, avocat au barreau de PARIS - toque P166 plaidant pour la SCP THREARD-BOURGEON-MERESSE

La société ALLIANZ est l'assureur responsabilité décennale de la société BOURCET.

Mme Christine Mariette, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Michel Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° P 96-42.670 formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 25 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (

Christian X..., demeurant ..., 37°/ de M. Ratomir XC..., demeurant ..., 38°/ de la société Valéo Thermique Moteur, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

Christian ZU..., 48°/ de M. Jean-Baptiste ZV..., 49°/ de M.