Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composée : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en

. ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

l'annonce des pressions exercées sur Jean Y... et Philippe Z..., ses déclarations étant très constantes au cours de l'instruction et de l'enquête ; une telle neutralité chez un auxiliaire de justice quant

et que celle-ci avait été mutée du plan local pour l'insertion et l'emploi dans un autre service pour incompétence et que les allégations sur des manoeuvres et une manipulation exercées sur Marie-Christine

[Y] de quitter les lieux sous peine de procédure d'expulsion à son encontre.

During the meeting, the applicant did not call S. by her current Christian name but by the name she had given her at birth.

Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans par ascendant ; "aux motifs que M.

ex-associé de signer des chèques tirés sur le compte séquestre et, que par ailleurs Philippe X... affirmait avait signé de nombreux chèques en blanc qui étaient ensuite libellés par sa secrétaire, Christine

que les faits résultaient clairement du certificat médical attestant des blessures subies par la victime seule, aucun certificat n'étant produit par le prévenu, du témoignage de l'employé du péage Christian

CREDIT MUTUEL [Localité 3] VOSGES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0578, et Maître Christian

[G] [S] de sa demande de délais pour quitter les lieux ; Condamne M.

D 215 à D 219) ; il se contredisait une nouvelle fois pour ce qui concernait les appels téléphoniques adressés à Armelle Le Y..., ainsi que sur l'objet et la nature de l'appel téléphonique à Marie-Christine

de ce marché; en effet, il était présent à la réunion du conseil municipal du 17 août 1987, lorsqu'il a été décidé de confier les travaux aux entreprises du Moule et il est juste sorti de la salle quant

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

DÉBATS A l’audience du 26 Février 2026 tenue en audience publique devant Madame Christine BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

H..., Jean-Jacques I..., Patrick J..., Nicole C... et Alain K... ; "aux motifs que Christian H... a déclaré "tous les mois Patrick (Chaouki X...) venait chercher l'argent que Nicole retirait sur son

forfait séjour ; qu'il soutient que cette seule remise ne peut constituer la preuve d'un détournement ; que par des motifs pertinents que la Cour adopte, le tribunal a justement relaxé le prévenu quant

that the right of peaceful assembly enshrined in Article 11 is a fundamental right in a democratic society and, like the right to freedom of expression, one of the foundations of such a society (see Christian

articles 485, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée lors des débats et du délibéré de Mme Nicole Olivier, Président, et Mmes Christine

au changement de la lame dont il n'a pas été en mesure de préciser la date ; que la déclaration de Raymond A..., désormais adjoint au chef de rayon boucherie ne manque pas, quant à elle, de surprendre