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9 818 résultats pour « Christophe BASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2100504_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle

Page 19 sur 491

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TJ

4ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729d0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Qu'en l'espèce, la société Mutuelle Saint Christpohe soutient que l'action en responsasbilité de l'Ageddec contre les dirigeants, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b9

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

a liquidé l'astreinte prononcée par le juge des référés du tribunal de grande instance de Basse-Terre aux termes de son ordonnance en date du 5 / 8 / 2003 confirmée par arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02331

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

X... à Eric Y... ; que Christophe X... n'a bénéficié d'aucun transfert de tâches à son profit ; que Christophe X... a conservé son titre de responsable de l'agence de Saint Etienne et sa rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90768

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

Christophe X..., que la Société G. P.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa0afccdc6046d47a7d9f2

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CAFEINCUP LE BOUSCAT SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b7

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Christophe n'est pas soumis à une durée légale de travail déterminé. Il bénéficiera d'une rémunération brut de base de : -2 000 € pendant la période d'essai -2 300 € en cas d'embauche définitive.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00011

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Christophe A..., licencié de ce fait et remplacé dans ses fonctions de directeur par Mme Céline Z..., il appartenait à cette dernière de prendre toutes les précautions pour éviter d'éventuelles contestations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100498_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100499_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100500_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100501_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100502_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100503_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100506_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100507_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100508_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100509_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100510_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100511_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle