8,65 mètres de l'endroit de l'accident et à 0,77 mètre de haut ; que sur la brosseuse à choux il n'existe pas d'arrêt d'urgence mais cette machine ne nécessite pas d'intervention humaine ; que des carters

[B] devra intervenir dans un délai de 30 jours maximum à compter du prononcé de la décision à intervenir et sur un sous-compte CARPA de la SELARL Cabinet d'Avocats de Maître BROCARD.

la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés sur l'audience par Me David GABRIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2423 INTIMÉES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE

Christophe Chantepy, président adjoint de la section du Contentieux, présidant ; Mme B Q, Mme F P, présidentes de chambre ; M. M J, Mme L N, Mme D I, Mme D K, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, Mme Christine Maugüé, présidents adjoints de la section du contentieux ; M.

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Suivant acte authentique reçu le 11 février 2009 par M.

juges commissaires suppléants et Mme [U] [W] en qualité de mandataire judiciaire ; dit que l'affaire sera rappelé en chambre du conseil ; ordonné la désignation de la SCP Bernard de Latour et Jean-Christophe

Représentée par Me Christophe Z... de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Madame Colette Y...

Christophe A..., domicilié [...], 8°/ à M.

Représentée par Me Frédérique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Erick Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1732 INTIMÉS Monsieur Christophe B.

[W] a versé aux époux [E] la somme de 34 000 euros , par deux chèques CARPA, qui devra être déduite de sa condamnation.

(SDE) - 110, esplanade du Général de Gaulle - Coeur Défense - 92400 Courbevoie représentée par Christophe ADRIEN, de la SELARL ADRIEN & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Philippe FOURDRIN

CARRE LUMIÈRE et la S.A.S.

commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, intégré à un magasin de détail ouvert au public () et n'emportant pas la création d'une surface de plancher de plus de 20 mètres carrés

DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me François CARRE, avocat au barreau de POITIERS SA AXA FRANCE IARD 313 Terrasses de l'Arche - 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET

FONCIERE MASSENA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Johanna TAHAR de l'AARPI LE CARRÉ, avocat au