Mots clés : servitude légale de passage, état d'enclave, état résultant d'un acte de partage, reconnaissance de la servitude (non) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Robert X...

Robert X... né le 17 Juillet 1943 à ANNEMASSE (74100), demeurant ...-74100 ANNEMASSE la SCI B.

Claude O..., domicilié [...]                                                , 17°/ M. Roger P..., domicilié [...]                     , 18°/ M.

D..., Evangeline Y... intervenant en qualité de simple prête-nom pour des raisons fiscales; que Jean-Claude D... indiquait avoir acquis la vedette sur les conseils de Gianfranco C... qui l'utilisait

"jusqu'en 2000" (...) ; QU'il ressort également des pièces produites, que la Société Valeo n'était plus l'employeur d'Alain Z..., Serge B..., Louis E..., Robert D..., Jean-François H..., Jean-Claude I

Robert X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Ramon, Jean, Robert KP..., demeurant à Paris (7e), ..., 19°/ M. Robert, Marie, Louis DW..., demeurant à Chalons-sur-Marne (Marne), ..., 20°/ M.

de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mars 1986 et 23 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL ROBERT

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Robert X... de l'intégralité de ses demandes, condamné M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

du salarié, la Société AIR CANADA rapporte cependant la preuve qu'elle a rempli ses obligations au regard d'un emploi à temps partiel et, dans ce cadre, usé simplement de son pouvoir de direction, Robert

Alexandre T..., demeurant ... (6e), 36 ) Mme Marcelle Z..., veuve M..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 37 ) M.

. / SARL ROBERT Arrêt rendu le QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Nous rejetterons la demande au titre de la clause pénale qui nous parait manifestement excessive.