They acted like a mob beating severely any person they could catch from the other side who was in the BZ.

L'INTERVENTION DE LA SOCIETE LES LAURIERS : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES LAURIERS PAR MEMOIRE EN DEFENSE ET EN INTERVENTION DEPOSE LE 27 MARS 1979, A DECLARE S'ASSOCIER AU POURVOI FORME PAR COLLIGNON

que la faute commise par la victime a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages aux biens qu'il a subis; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'une collision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Bertin-Mandal, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un

ordonnée pour le surplus, - Débouté la société Bertin technologies de l'intégralité de ses autres demandes.

DES EXPERTS A..., A ATTRIBUE PREFERENTIELLEMENT D'UNE PART, A M GEORGES BERTIN B...

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin

compensatoire à son ex-épouse alors, selon le moyen, d'une part, que le juge ne peut pas fonder sa décision sur des faits qui ne se trouvaient pas dans le débat; que la cour d'appel a estimé les besoins

antérieurs et qu'il ne justifiait pas de ses besoins actuels d'irrigation, la cour d'appel, qui a néanmoins fixé l'indemnité due de ce chef à la somme de 150 000 francs, n'a pas donné de base légale à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eridania Beghin Say, société anonyme,

Y... à son épouse, alors que, selon le moyen, d'une part, aux termes de l'article 282 du Code civil, la révision de la pension alimentaire s'effectue "en fonction des ressources et des besoins de chacun

Société FL3C [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Rémy BARADEZ, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEURS: Monsieur [I] [T] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne assisté de Me Jérôme BERTIN

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Les Bouleaux par M.Alexandre Bercin et Coopérative U

situé Avenue Comte de Bertier 57100 THIONVILLE, au 7 septembre 2025, soit un mois après la délivrance du commandement de payer visant la clause résolutoire.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 mai 1997), qu'une collision est survenue entre le

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mars 1992) que M. d'X..., blessé au cours d'une collision

X... ayant été blessé dans une collision de son véhicule avec celui de M.

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que, la prestation compensatoire est fixée en fonction notamment des besoins de l'époux bénéficiaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui, pour refuser toute prestation