Antoine Y..., 2 / Mme Giovanna X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 20 mars 2003) de l'avoir débouté de sa demande de rescision pour lésion de plus du quart de la transaction passée le 5 décembre 1996, valant partage de la succession

Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS), société anonyme

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de M.

Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société Halles aux Vêtements, société anonyme, dont

CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane M..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel de Colmar

en livrant une maison aux façades jaune et marron au lieu de blanc et anthracite, M. et Mme Y... l'ont assignée en paiement de la somme de 76 000 euros correspondant au coût de mise en conformité du coloris

EXPOSE DES FAITS La SAS SADISPIN, ayant pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce sous l'enseigne Intermarché à [Localité 1], assurée par la SA COLOMBE ASSURANCES, ciaprès « Colombe », confie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. de X... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur de la société Color

DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 [***] ARRÊT DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANT Maître Jean Marc X... 15, rue de Limogne 31770 COLOMIERS

suivant : Statuant sur la requête présentée le 11 février 2010 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Oracle France, dont le siège est 15 boulevard Charles de Gaulle, 92715 Colombes

Christophe X..., demeurant bureaux du Colombier, 1, place du maréchal Juin à Rennes (Ille-et-Vilaine), ès qualités d'administrateur, 2°/ de la SCP Debroise Filliol, mandataires judiciaires, 4, place

que, par jugement du 4 septembre 2000, le tribunal a accueilli la première demande et déclaré la seconde irrecevable comme prescrite ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar

a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes liées à la rupture ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que la société Janz fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

X... et Mme Y... se sont mariés le 25 mai 1974 ; que l'épouse a saisi le juge aux affaires familiales d'une requête en séparation de corps ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de l'EURL Marc Klein, entreprise unipersonnelle à responsabilité

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société d'exploitation Transport Waldvogel, société anonyme

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 15 mai 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour