Avant toute opération nécessitant le transfert de la maitrise d'un objet spatial ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés mentionné à l'article 15-2, le ministre de la défense transmet sans délai au ministre chargé de l'espace une description de cette

Article R*122-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 90

Code de la sécurité intérieure

Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, coordonne, par ses orientations, l'action des préfets des départements d'Ile-de-France dans l'exercice des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement sur les routes

Article R543-290-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 00

Code de l'environnement

éco-organismes sont agréés pour les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, y compris pour des catégories différentes de produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, ces éco-organismes mettent en place un organisme coordonnateur

Article 704-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 41

Code de procédure pénale

Le procureur général près la cour d'appel, dans le ressort de laquelle se trouve une juridiction compétente en application de l'article 704, anime et coordonne, en concertation avec les autres procureurs généraux du ressort interrégional, la conduite

Article D338-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 42

Code de l'éducation

Le recteur d'académie coordonne, dans l'académie, l'organisation des formations au brevet d'initiation à la mer et au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer.

Article R1333-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 81

Code de la santé publique

Cette liste comporte notamment la nature et les caractéristiques des appareils distribués et les coordonnées de chaque acquéreur.

Article L4831-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 25

Code du travail

L'Agence pour l'amélioration des conditions de travail ainsi que les organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-2 dont elle coordonne l'activité peuvent exercer leurs missions à Wallis

Article R2151-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 37

Code de la défense

Les ministres coordonnateurs compétents, tels que définis à l'article R. 1332-2, notifient le recours au service de sécurité nationale aux employeurs concernés.

Article R314-171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 90

Code de l'action sociale et des familles

commission régionale de coordination médicale veille à la bonne organisation des opérations d'évaluation du niveau de perte d'autonomie moyen et des besoins en soins de chaque établissement ainsi qu'à la qualité de la formation des médecins coordonnateurs

Article 2

—

. - Aux fonctionnels de la prévention occupant les fonctions de : 1° coordonnateur central à la prévention ainsi qu'aux agents exerçant leurs fonctions à leur profit ; 2° délégataires du coordonnateur central à la prévention ; 3° conseiller à la prévention

Article 4

—

Les déclarations aux forfaits par unités ne sont pas prises en compte dans le calcul du seuil de 5 % prévu à l'article 2 précité si l'organisme coordonnateur de la filière, ou l'éco-organisme en l'absence d'organisme coordonnateur pour la filière concernée

Article R541-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 21

Code de l'environnement

Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour une même catégorie de produits, les cahiers des charges peuvent leur imposer de mettre en place, selon les modalités qu'ils précisent, un organisme coordonnateur, qui est agréé pour une durée de six ans

Article L633-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 81

Code monétaire et financier

La coopération entre autorités, l'accomplissement des missions du coordonnateur et, s'il y a lieu, la coordination et la coopération appropriées avec les autorités de surveillance concernées des pays tiers sont assurés, dans le respect des exigences de

Article L6135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 19

Code de la santé publique

Elle précise notamment la nature et l'étendue des activités de la fédération, les modalités d'association des personnels des établissements concernés à ces activités ainsi que les conditions de désignation et le rôle du praticien hospitalier coordonnateur

Article 2

—

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ; -conduire une démarche de perfectionnement sportif en attelages canins ; -encadrer

Article 15-2

—

Le transfert de la maitrise d'un objet spatial ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés mentionné au 2° de l'article 11-1 de la loi du 3 juin 2008 susvisée intervient à compter de l'information du ministre chargé de l'espace par le ministre de la défense

Article Annexe 2

—

AU I DE L'ARTICLE 15 (ACCOSTAGE, AMARRAGE ET DÉBARQUEMENT DU 15 JUIN AU 30 SEPTEMBRE ENTRE LE CAP ROUSSET ET LA PLAGE BLANCHE) Le point G de coordonnées de latitude 43° 00 33'' (Nord) et de longitude 06° 10 22'' (Est).

Article 1

—

Ce comité, intitulé "comité de coordination des aéroports français", est compétent pour les aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés.

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