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54 775 résultats pour « Cournil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20172061

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

par courriel de la liste électorale de la commune.

Source officielle

Page 19 sur 2739

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Annonces BODACC198 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AUTOCARS COURNIL

SIREN 379042096Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEUR CECILE COURNIL FANGET

SIREN 984565705Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COURNIL WEALTH MANAGEMENT

SIREN 934719741Greffe du Tribunal de Commerce de reims

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COURNIL 3CS CONCEPT

SIREN 790525570Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

23/07/2026

Voir →

Modifications diverses

COURNIL 3CS CONCEPT

SIREN 790525570Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

25/06/2026

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?

Deliberation

HATVP:2025-83

transparence vie publique

25 février 2025

25 février 2025

1 Délibération n° 2025-83 du 25 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Axel Cournède LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
CC

soc

6137250ccd5801467741a8c7

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

du 21 février 2003 précisait au salarié qu'en cas de renouvellement de son comportement, il s'exposerait "à des sanctions disciplinaires", ce qui marquait que ledit courrier ne constituait pas en soi

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CC

soc

61372685cd5801467742634e

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

7 août 1992, avec un préavis devant se terminer le 6 novembre 1992 ; que par courrier du 4 août, la société Winterthur a confirmé à M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b714

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

X..., engagés en qualité de courtiers par le bureau de représentation en France de la société de bourse américaine Tucker Antony incorporated, ont été licenciés pour faute grave le 16 août 1995 ; Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00486

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Il est bien évident que ta sécurité passe avant tout, nous préférons que tu aies 5 minutes de retard plutôt que de prendre des risques..." ; - courriel du 12 janvier 2015 : "Q... à tous !

Source officielle
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civ1

61372293cd580146773fea96

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

le 23 août 1988, la société Joaillerie Landauer a été victime d'un vol ; qu'elle a effectué sa déclaration de sinistre, avec estimation provisoire de son préjudice, auprès du cabinet du Peloux, courtier

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ad2

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

recommandé du 12 février 2001, courrier qui n'a pas été retiré ; que Luc-Olivier X... soutient que ce courrier a pu être adressé au ... à la Madeleine, domicile qu'il aurait quitté pour s'installer au

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cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/M. P

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00052

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Sur l'action civile, le tribunal a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'ANAH, au motif que le courriel par lequel celle-ci s'était constituée partie civile était parvenu au tribunal

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300197

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Par courrier recommandé du 1er avril 2016, les acquéreurs ont mis en demeure les vendeurs de transmettre au notaire les documents réclamés par ce dernier. 4.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00731

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

ou courriels de clients mécontents quant à la trop faible fréquence des passages de M.

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soc

613723f3cd58014677410489

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

José X... ainsi que les pièces versées aux débats (notamment un courrier en date du 3 mars 1997 émanant de la société Transports Gomès) en considérant que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00455

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

suite à une contestation portant sur la durée d'exécution de la mission, le taux journalier de facturation et les frais annexes, la société Syndex avait adressé aux exposantes le 7 février 2020, un courrier

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18e Chambre

5fdd1861b57ca282107ff6da

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Elle soutient que la demande ne portait que sur l'envoi d'un seul courrier à la société V MARINE, courrier qui selon elle aurait été adressé pendant l'exécution du contrat de travail et qui n'a jamais

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comm

6137249fcd5801467741709c

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

Delaere, liquidateur de l'EURL Négoce auto parc (l'EURL), a saisi le juge-commissaire d'une requête tendant à ordonner au receveur des postes de La Chapelle sur Erdre d'acheminer vers son étude le courrier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00441

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

adressé à celle-ci le 30 juillet 2013, au motif que ce courrier avait été remis à la salariée "avant la procédure de licenciement", la cour d'appel s'est déterminée par un motif erroné et a violé les

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00065

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[P] et la société KT ne justifiaient pas de ce que la banque et la société CCLF avaient commis un abus de droit dans la rupture des concours consentis, en écartant à tort les échanges de courriels référencés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01119

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

J... comme gérant de la société New Voice ; que les sociétés New Voice ne se fondaient sur aucun courriel pour établir la cause de révision qu'elles invoquaient à l'appui de leur recours et n'invoquaient

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00447

Cassation

14 mars 2023

14 mars 2023

Le jour de l'audience, la chambre de l'instruction a été informée par courriel du greffe du centre pénitentiaire que l'intéressé avait été placé en garde à vue ce même jour, dans une procédure distincte

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00809

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

(notamment courriers des 27 février, 16 septembre, 27 septembre, 16 octobre et 2 novembre 2013), d'une part, et que ni la société Foncia franchise, ni la société Foncia groupe n'avaient dénié apporter

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