Sur le rapport de Mme Agostini, conseillère, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [I], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société immobilière d'Agostino, dont le siège est [Adresse 2], a formé

société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 3], domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Gavaudon d'Agostino

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Agostinho, demeurant 4, rue du Bois d'Auteuil, 94440 Villecresnes, 6 / de C...

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme [J], après débats

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société JV SCI, et de Mme [C], de la SARL Corlay, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseillère, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard, Maman, Capron, avocat de M.