requérant tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice d'une allocation d'études de première année de troisième cycle, que ledit recteur s'est estimé tenu par la liste arrêtée par les établissements d'enseignement

relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, relatif au statut des enseignantschercheurs de l'enseignement

du service des mines" ; que l'article 1er de l'arrêté du ministre de l'industrie et de la recherche du 6 novembre 1974dispose : "Il est créé auprès du conseil de perfectionnement ... un comité d'enseignement

contrat de professeur associé à compter du 1er septembre 1998 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 79-507 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée relative à l'enseignement

dérogation aux articles 2 et 4 ci-dessus, lorsque des personnes de nationalité française ou étrangère sont nommées dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er après avoir exercé des fonctions d'enseignement

décision ; Sur la requête n° 147219 tendant à l'annulation du décret n° 93-213 du 16 février 1993 : Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'enseignement

Mme Bernadette X..., institutrice adjointe à l'école primaire de Rastatt République Fédérale d'Allemagne , et tendant à l'annulation de la décision du 25 avril 1984 par laquelle le directeur de l'enseignement

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les insuffisances professionnelles manifestées par Mlle X..., qui n'étaient pas liées aux caractéristiques des classes dans lesquelles elle devait enseigner

Olivier X..., à la commune de Saulnot, au président de la cour administrative d'appel de Nancy et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

SOULAGE, au président de la cour administrative d'appel de Nancy et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

Bernard Y..., au président de la cour administrative d'appel de Nancy et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

novembre 2017), que la société Immona, assistée de Mme T... , avocat, a donné à bail à la société Océan Brun des locaux à usage commercial ; que le bail autorisait la société preneuse à apposer une enseigne

d'avoir rejeté leur action tendant à obtenir le retrait par le franchisé de l'enseigne concurrente de celle prévue par le contrat de franchisage, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel

qu'après avoir fait constater par acte d'huissier de justice que le locataire des époux X..., propriétaires des locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble, avait fait installer sur la façade des enseignes

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Jean-Rosalie X..., au proviseur du lycée français à Tananarive, à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, et au ministre de la coopération

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en indiquant dans les dispositions contestées de sa circulaire en date du 5 décembre 1991 ce qu'il fallait, selon lui, entendre par services effectifs d'enseignement

1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 avril 1986 par laquelle l'inspecteur d'académie directeur des services départementaux d'enseignement

Eric X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Michèle X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

PAUSE et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.