Robert V..., Patrice M..., Philippe XS..., à Mme Phanette XT..., à MM. André YB..., Gilles XN..., à Mmes YX... Gay, Danielle Rumani S..., Michèle XH..., à MM.

Toussaint XR..., Bernard R..., Jean-Paul YE..., à Mme Christiane Y..., à MM. Gilles XH..., Jean-Marie U..., Patrick XQ..., à Mme Lucienne XK..., à MM.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean-Claude XM..., demeurant ..., 53 / de M. Bernard XN..., demeurant ..., 54 / de M. Frédéric XO..., demeurant ..., 55 / de M. Daniel XP..., demeurant ..., 56 / de M.

Jean-Marc B..., demeurant ..., 20°/ de Mlle Nathalie C..., demeurant ..., 21°/ de M. Stéphane D..., demeurant ..., 22°/ de M. Jean-Philippe E..., demeurant ..., 23°/ de M.

FATNASSI Fakhar, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philip Juges : Danie Grégo Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats

Philippe XL..., 8°/ Mme Colette S..., épouse XL..., 9°/ Mme Françoise XP..., 10°/ M.

Daniel Z..., 3 / de Mme Jeanne Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le tract diffusé entre

Daniel U..., Favrot J..., Eugénio Jean-Louis et Patrice XS... comme membres de la commissionpermanente, sont annulées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mmes et MM.

Jean-Pierre X..., Mme Nicole X... épouse de M. D..., Mme Janine X... épouse de M. G..., et Mme Danielle X..., divorcée de M.

POLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe BORRA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

siège est ..., boîte postale n° 131 à Meyzieu (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de : 1°/ Monsieur Philippe

APPELANT Monsieur Daniel X...

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Danièle N, à M. Pierre G, à Mme Françoise H, à Mme Eveline I, à M. Grégory O, à M. Michel B, à M. Philippe P, à M.

Jean X..., son épouse et leur fils Philippe, les premiers agissant en leur nom personnel et en qualité de porte fort de leur second fils Daniel, se sont engagés à vendre à M.

Daniel F..., syndicat CGT Lipha, demeurant établissements de Meyzieu ..., 3 / de M.