B A, représenté par Me Dahan, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur portant rejet du recours gracieux formé contre l'invalidation de son permis de conduire et les

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, Mme B..., ayant pour avocat Me Dahan, déclare se désister de sa requête n° 2513451. Vu les autres pièces du dossier.

demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société en nom collectif Le Nettoyage général, Etablissements Dabaz

des accords de Schengen du 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n°°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 (n° 24BORAJPP01357) par lequel

vestiaire #P0493 DÉFENDERESSES Société AREAS DOMMAGES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Nicolas DEFIEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C025, avocat postulant, et par Me Philippe DABADIE

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme F..., après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019 où

Président - Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller - Madame Martine HORNECKER, Conseiller - Madame Marie-Laure DALLERY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Melle Sabine DAYAN

Président - Monsieur François GRANDPIERRE, Président - Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller - Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Melle Sabine DAYAN

GRELLIER, Président - Madame Françoise KAMARA, Président - Madame Sylvie PERDRIOLLE, Président - Madame Agnès MOUILLARD, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mlle Sabine DAYAN

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. T..., et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et MathonnetMathonnet, avocat de la société Grenke location, de la SCP Foussard et Froger, avocat du syndicat

Dahhan, conseil juridique ; que, lors d'une réunion du 4 octobre 1983, à laquelle participaient outre les acquéreurs et les époux X..., le notaire de ces derniers, M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme [S], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats en

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de l'association Team Liberty Drive, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société AP, après